 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Histoire universelle de l'Église catholique - Page 654de François René Rohrbacher - 1848Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Eliakim Littell, Making of America Project, Robert S. Littell - 1904
...d'elle l'anclen gouvernement. XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentlonnes dans l'artlcle cl-dessus, et la nomination aux .',vVhi'-s. seront regies, par... | |
 | Jean Étienne M. Portalis, France treaties - 1845
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des...ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront respectuipsiut, nota convenlio fiet. Ratificationum autem Iradillo Parisiis fiet quadraginta dierum... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...aurait pas même eu lieu dans ce cas à se préoccuper de l'article 47 du concordat de l'an IX, portant que : « Dans le cas où quelqu'un des successeurs...catholique, les » droits et prérogatives mentionnés en l'art 6, et la nomi» nation aux évêchés seraient réglés par rapport à lui par » une nouvelle... | |
 | Artaud de Montor - 1846
...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. .» Ce dernier article était l'objet de grandes préoccupations de la part du saint Père ; il y tenait... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 267 pages
...d'elle 1'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionne'es dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux eveche's, seront regies, par... | |
 | Michel André - 1847
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. « Les ratiGcations seront... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...articles des Libertés, on des précédents introduits par l'umqe. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...catholique, les droits et prérogatives mentionnés clans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront règles, par rapport à lui, p;ir... | |
 | Félix Wouters - 1847
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | François-Christophe-Edouard de Kellermann Valmy (duc de) - 1848 - 200 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien'gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. , Les ratifications seront... | |
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