 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Histoire universelle de l'Église catholique - Page 654de François René Rohrbacher - 1848Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jules Simon - 1857 - 450 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES... | |
 | Jules Simon - 1857 - 488 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES... | |
 | Jules Simon - 1857 - 88 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à Itii, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante... | |
 | Jean Jacques Fayet, Pierre Nérée Dassance - 1857
...particuliiV qu'en font les consuls de la république. Concor., préauib. * II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus etl> nomination aux évêchés seraient réglés, par rapport a lui, par une nouvelle convention. Cone.,... | |
 | Benjamin Aubé, Edmond Frédéric Le Blant, François Cucherat, Giovanni Maria Cornoldi, Miracula Sancte Marie Rupis Amatoris, T. C. - 1858 - 39 pages
...prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait...par rapport à lui, par une nouvelle convention.» Cet acte, en lui-même, a soulevé deux, griefs principaux. On a dit que le pape avait excédé les... | |
 | Netherlands - 1858
...l'ancien Gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes qne, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Jacques Rémi A. Texier - 1859
...prérogatives dont jouissait près d'EUe l'ancien gouvernement. 16. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. ARTICLES ORGANIQUES DU CONCORDAT. (lu germinal anX.) TITRE 1". — Du régime de Г Eglise catholique... | |
 | Jules Simon - 1859 - 404 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, feront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées... | |
 | Michel André - 1860
...droits et privilèges dont 'ouïssait, près • de nous, l'ancien gouvernement. • 11 est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci• dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient... | |
 | Michel André Abbé - 1860
...mêmes droits et privilèges dont'ouissait, près de nous, l'ancien gouvernement. « II est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ciJessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient... | |
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