 ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de...  Recueil de pieces - Page 217de Noël le Breton Hauteroche (sieur de), Joseph de Lafont, Baron (Michel, Monsieur), Charles Rivière Dufresny, Aesop, Boursault (Edme, M.) - 1678Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Cornelius Tacitus - 1722 - 262 pages
...d'augmentation , correction, changernens de titre ou autrement , fans la permiflion expr&iTe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatkm des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenais... | |
 | Francesco Maria Pompeo Colonna - 1722 - 336 pages
...d'augmentation , corre&ion , changement de titre, ou autrement , fans la pcrmiffion exprefle'& par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiication des Exemplaires contrcfairs , de quinze cens livres d'amende contre chacun des con. trevenans... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1723
...imprimer & contrefaire ledit Livre en tout ni en partie, fans la permiilîon exprefle & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'*mende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris... | |
 | Louis Liger - 1723 - 740 pages
...corredion , changement de Titre ou autrement fans la pcrmilïion exprcffe & par écrit dudit ex^ofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mil livres d'amande contre chacun des Contrevenais, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel... | |
 | Juan de Mariana - 1723
...changement de titre , ou autrement , fans la permiffioji «xprefïe , & par écrit dudît Expdfarvt , ota de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel... | |
 | Louis Le Gendre - 1724 - 562 pages
...correction, changement deTître,ou autrement,fans la permiflion expre(fe,& par écrit, dudit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenaus , dont un tiers à Nous,un tiers à l'Hoftel-Dieu... | |
 | Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1724
...entendons êtrefaifisen quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans !c confentement exptès &par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires conrrefaits, Je d/'x mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous, un... | |
 | Jean Hérault Gourville (sieur de.) - 1724
...correction, changement de titre ou autrement fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant,ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cent livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à nous, un tiers à P Hôtel-Dieu... | |
 | Madeleine Angélique Poisson de Gomez - 1724 - 399 pages
...correction , changement de Titre ou autrement, fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofanc ou de ceux qui auront droit de lui à peine de confifcation des- txemplaiïes contrefaits ,-de quinze cens livres d'amende contre chacun- des contrevenans , dont' un... | |
 | Chabert, Chabert (chirurgien) - 1724 - 476 pages
...même de traduction étrangere ou autrement, fans la periniflîon- exprefle & par écrit dudit Sr. Expofant ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de «onfifcation. des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contreveirans,... | |
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