 | Ignace de Laubrussel - 1710
...contrefaire ledit Liyre , en tour ni en parrie , fans la permiiïîon expreffe & par écrit dûdit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à...contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrrevenans , donc nn tiers à Nous, un tiers à l'Hô--elDieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
 | François Pétis - 1710 - 562 pages
...Empereur des anciens Mogols & Tartares en tout ni en partie , fans le confentement par écrit dûdit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confikation des Exemplaires contrefaits » as tjuinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Genest (Charles-Claude, Mr. l'abbé) - 1711 - 75 pages
...quelque pretexte que ce foit fans , la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expolânt , ou de ceui qui auront droit de lui ,à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicables un tiers à l'Hôtel . Dieu... | |
 | Nicolas Malebranche - 1712
...debiter , ni contrefaire ledit Livre.fans la permiffîon expreflè,& par écrit, dfldit Expofantfl ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation...contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacundes contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Puis , l'autre tiers audit... | |
 | 1712 - 301 pages
...Livré en tout ni en partie lans là permiffion expreflè 8c par écrit dudît Sieur Ex— pofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze Cent livres d'amende contre chàctin «fcs contrevenàn's i ddflt • lin : tiers à Nous , un tie... | |
 | Esprit Fléchier - 1712 - 388 pages
...autrement , ni d'en faire des extraits ou abrégez fans la pcrmiffion exprefle & par écrit dudit fieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatioa des exemplaires contrefaits , de li v mille •livres d'amande contre chacun Jes contitvcnans... | |
 | Claude Fleury, Jean-Claude Fabre - 1713
...que nous entendons être faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le confentement exprès & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Jean Frain du Tremblay - 1713 - 302 pages
..., ni contrefaire ledit Livre en tout, ni en partie , fans la permùTicn exprefle & pat écrit dudic Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation de$ Exemplaires contrefaits 9 de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont... | |
 | Jean-Baptiste Tavernier - 1713
...débiter, ni contrefaire lefdits Livres , en tout ni in partie , fans ta permi-ffion exprefle Se par écrie dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-" sfikvnion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d't.mende contre chacun des contreveuans.dont... | |
| Jean-Baptiste Tavernier - 1713
...contrefaire lefdits Livres , en tout ni en partie , uns la permilîîoh~exprcfle & par écr/ir/dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-- ififcaiion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrevenans.dontun... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
