 | Claude Fleury, Jean-Claude Fabre - 1720
...que nous entendons être (ailis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le confentement exprès & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de conti (cation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Hubert Gautier - 1720
...été faite pour ledit Expofant , fous peine deconfifearion des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tieis audit Expofant , & de rous dépens , dommages & interêts ;... | |
 | La Ferrière (M. de.), John Law, Charles C. Miller Memorial Apicultural Library - 1720 - 276 pages
...partie , ni d'en faire aucuns extraits fans îa petHïiflîon exprcfle & par écrit dudif Exposant, onde ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits de mille livres d'amende contre cha. cun des contrevenans; dont un lier» à Nous , un tiers à l'Hôtel... | |
 | Louis Sébastien Le Nain de Tillemont - 1720
...ce foit d'augmentat.on , correction ) changement de titre ou autrement fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de Juy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun... | |
 | Euclid - 1720 - 360 pages
..., correction , changement de titre , ou autrement fans la peni, i ilion expiefle & par écrit audit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires.xontrefaits j de trois mille livres d'amende contre chacun des contre-vcnans... | |
 | Marcus Tullius Cicero, Pre-1801 Imprint Collection (Library of Congress) - 1721 - 443 pages
...foit , d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement , fans la permiflïon expreflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôrel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à... | |
 | Jean-Baptiste Thiers, La Croix, D. de - 1721 - 270 pages
...titre ou autrement, fans lapermiilion cxprfte Ce par écrit dodic FxpofaGT uu de ceux qui aurantxJn-t de lui , à peine de confifcation des exemplaires...contrefaits, de quinze Cens livres d'amende contre chacun des contrevenant, dont un tiers à Nous, UD tiers à l'Hôtel Duude Paris, Famre tiers audit i xpofant... | |
 | Claude Fleury, Jean-Claude Fabre - 1721
...faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le contentement exprès & par écrit dudit expofantj ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
