 Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 127de France, Jean Baptiste Duvergier - 1884Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Leopold George Wickham Legg - 1905
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à... | |
 | 1905
...août 179o, titre XI, article 3, « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : ... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...de grands rassemblements d'hommes, tels que les.... jeux, cafés, ... et autres lieux publics ». L'article 78 delà loi communale donne aux conseils communaux... | |
 | 1905 - 733 pages
...rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Ferdinand Marié-Davy - 1905 - 733 pages
...passants ou causer des exhalaisons nuisibles; des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
 | Edmond Mouneyrat - 1906 - 196 pages
...endommager les passages ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ; 3° le maintien du bon...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | J. Gautier - 1906 - 58 pages
...rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 462 pages
...rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3° Le maintien du...spectacles, jeux, cafés, -églises et autres lieux publics ; — 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien... | |
 | France - 1906
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3o Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4" Le mode de transport des i>ersonnes décédees, tes inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906
...rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que 1rs foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | J. Eymard-Duvernay - 1906 - 272 pages
...d'assurer le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notam« ment... S° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait * de grands rassemblements d'hommes, tels que... églises... » affecté à un service privé, ni à ce qu'ils conservent la haute main et le droit... | |
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