 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 500 pages
...suite de l'article 2 qui consacre le principe « que les militaires ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions » . de la hiérarchie et de la discipline , et prévenir l'esprit d'insubordination dans les corps... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 400 pages
...suite de l'article 2 qui consacre le principe « que les militaires ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions » . On a voulu , en édictant cette prohibition , inscrite déjà dans la loi militaire , tenir l'armée... | |
 | 1877
...assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et do mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste...moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, eu non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes... | |
 | Algeria - 1877
...toutes armes des armées de terre et de mer, ne prennent part à aucun vote quand ils sont;,présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de...de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1878 - 500 pages
...assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste...de l'élection, se trouvent en résidence libre, en nou-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...assimilés de tous grades et toutes armes des armées do terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste...libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dus h commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits.... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881
...autorisées. eret-loi, 2 fév. 1852 : art. 14 ); mais ils ne prennent part à aucun vote quand ils sont à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de...trouvent en résidence libre, en non-activité ou en congé régulier, peuvent voter dans la commune où ils sont inscrits. Cette dernière disposition... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre, France - 1881 - 507 pages
...marin'/" tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions3. Ceux qui, au moment de l'élection, 1. Ce paragraphe modifie l'art. 23 du décret organique... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre, France - 1881 - 507 pages
...assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions2. Ceux qui, au moment de l'élection, 1. Ce paragraphe modifie l'art. 23 du décret organique... | |
| |
Les militaires et assimilés de tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection,... 
