 | Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
...toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent pari à aucun vote quant ils sont présents i leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs...trouvent en résidence libre, en non-activité ou eu possession d'un < oiij;é régulier, peuvent voler dans la coin nune *nr les listes de laquelle... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR - 1905
...assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste...non-activité ou en possession d'un congé, peuvent voler dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits. Celte disposition... | |
 | Edgar Zevort - 1897
...assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste...libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits.... | |
 | 1905
...assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste...moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, eu non-activité ou ел possession d'un congé peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle... | |
 | French West Africa - 1888
...cour de cassation. Les listes électorales arrêtées au 31 mars 4875 serviront jusqu'au 34 mars 4876. de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection,...libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voler dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits.... | |
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Les militaires et assimilés de tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection,... 
