 | T. de Croissy - 1903
...toutss armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents au corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions....de l'élection se trouvent en résidence libre, en non activité ou en possession d'un congé, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 884 pages
...quand ils sont présent; à leurs corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Cens qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence...libre, en non-activité ou en possession d'un 'congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits.... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 pages
...quand ils sont présents à leurs corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Cens qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence...libre, en non-activité ou en possession d'un 'congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits.... | |
 | Société de législation comparée, France - 1906
...assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste...non-activité ou en possession d'un congé, peuvent voler dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits. Cette disposition... | |
 | France - 1906 - 593 pages
...assimilés de tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste,...libre, en nonactivité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits.... | |
 | Eugène Pierre, France - 1906 - 1107 pages
...assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste...libre, " en non-activité ou en possession d'un congé régulier (2) peuvent voter dans la com(1) Ce paragraphe modifie l'art. 23 du décret organique de... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906
...ils sont présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions ». Seuls, « ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en...possession d'un congé, peuvent voter dans la commune sur saisi de réclamations formées hors des délais de la revision des listes et sur lesquelles la commission... | |
 | Maurice Wohlgemuth - 1906
...aussi que le refus du droit de suffrage aux militaires et assimilés de tous grades et de toutes armes, présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions (sauf cas de congé, de non-activité, de disponibilité) constituait une inégalité. Ce serait une... | |
 | France - 1907 - 593 pages
...toutes armes des années de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont in'f'sents à leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. '>«x qui , nu moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en nonactivité ou en possession... | |
 | Léon Duguit - 1907 - 1140 pages
...leur corps, è leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions ». Le même texte au § 2 permet à ceux « qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non activilé ou en possession d'un congé, de voter dans la commune sur les listes de laquelle ils... | |
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Les militaires et assimilés de tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection,... 
