Conférence internationale de Bruxelles, 18 novembre 1889 - 2 juillet 1890: Protocoles et acte final

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Imprimerie nationale, 1891 - 514 pages
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Fréquemment cités

Page 22 - Les puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillon dans la zone indiquée à l'art.
Page 19 - Les instruments de science et de précision, ainsi que les objets servant au culte, les effets d'habillement et bagages à l'usage personnel des voyageurs et des personnes qui viennent s'établir sur le territoire du bassin occidental du Congo , sont exempts...
Page 27 - HARVARD LAW LIBRARY FROM THE LIBRARY OF RAMON DE DALMAU Y DE OLIVART MARQUÉS DE OLIVART RECEIVED DECEMBER 31, 1911...
Page 19 - Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques servant à l'industrie ou à l'agriculture et les outils d'un usage industriel et agricole seront exempts...
Page 20 - Beloutchistan jusqu'à la pointe de Tangalane (Quilimane), et, d'autre part, une ligne conventionnelle qui suit d'abord le méridien de Tangalane jusqu'au point de rencontre avec le...
Page 20 - Caoutchouc : 4 francs le kilogramme. Ces bases seront révisables d'année en année, d'après la valeur marchande à la côte d'Afrique, dans des conditions de nature à donner toute garantie au commerce. 3° Les tarifs ci-dessus indiqués des droits d'entrée et de sortie sont établis pour dix ans.
Page 11 - du 2 juillet, ainsi que le Protocole du o, février dernier. Le Gouvernement de Sa Majesté a pu se rendre compte de la part que le Cabinet a prise à ce grave débat ; il n'a certes pas dépendu de ses efforts que la conclusion n'en fût toute différente. Votre Excellence sait déjà d'ailleurs que les considérations qui ont influé sur les déterminations de la Chambre ont été tirées de la nature des mesures destinées à réprimer la traite sur mer.
Page 12 - Très-Fidèle jusqu'à la date du 2 février 1892. L'assemblée donne son assentiment à la prorogation de délai proposée par M. le Ministre de Portugal. En foi de quoi a été dressé le présent protocole, dont une copie certifiée sera transmise par les soins du Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges à chacune des autres puissances ayant signé l'Acte général et la déclaration du 2 juillet 1890. Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1892.
Page 10 - Belges a reçu les instruments des ratifications de SM l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, de SM le Roi des Belges, de SM le Roi de Danemark, de SM le Roi d'Espagne et en son nom de SM la Reine Régente, de SM le Roi Souverain de l'Etat indépendant du Congo, de SM la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, de SM le Roi d'Italie, de SM la Reine des Pays-Bas et en son nom de SM...
Page 23 - Les représentants des puissances donnent acte à M. le Ministre de France du dépôt des ratifications du Président de la République française, ainsi que de l'exception portant sur les articles 21, 22 et 23, et sur les articles 42 à 61.

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