Cours théorique et pratique de télégraphie électrique

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De Lacroix-Comon, 1857 - 467 pages
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Telegrafenbetrieb, Teleinformatik, Telematik ; Telegrafie (Nachrichtentechnik) ; Schulbuch.
 

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Fréquemment cités

Page 448 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Page 448 - Les dépêches télégraphiques privées sont soumises à la taxe suivante perçue au départ : Pour une dépêche de un à quinze mots , il est perçu un droit fixe de deux francs , plus dix centimes par myriamètre. Au-dessus de quinze mots , la taxe précédente est augmentée d'un dixième pour chaque série de cinq mots ou fraction de série excédant.
Page 448 - Le directeur du télégraphe peut, dans l'intérêt de l'ordre public et des bonnes mœurs, refuser de transmettre les dépêches. En cas de réclamation, il en est référé, à Paris, au ministre de l'intérieur, et, dans les départements, au préfet ou au sous-préfet, X
Page 449 - ... 5. Le ministre de l'intérieur est autorisé à concéder des abonnements à prix réduits aux chambres de commerce, aux syndicats des agents de change et aux syndicats des courtiers de commerce, sous la condition que les dépêches seront immédiatement rendues publiques dans les formes déterminées par le ministre.
Page 449 - ART. 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître l'heure de l'arrivée de sa dépêche, soit au bureau télégraphique, soit au domicile du destinataire, à charge par lui de payer en plus le quart de la somme qu'aurait coûtée la transmission d'une dépêche de un à vingt mots pour le même parcours, sans préjudice des frais ordinaires pour le port des dépêches.
Page 447 - Il est permis à toutes personnes, dont l'identité est établie, de correspondre, au moyen du télégraphe électrique de l'Etat, par l'entremise des fonctionnaires de l'administration télégraphique. La transmission de la correspondance télégraphique privée est toujours subordonnée aux besoins du service télégraphique de l'Etat.
Page 448 - Paris, au ministre de l'Intérieur, et, dans les départements, au préfet et au sous-préfet, ou à tout autre agent délégué par le ministre de l'Intérieur. Cet agent, sur le vu de la dépêche, statue d'urgence. Si, à l'arrivée au lieu de destination, le directeur estime que la communication d'une dépêche peut compromettre la tranquillité publique, il eu réfère à l'autorité administrative, qui a le droit de retarder ou d'interdire la remise de la dépêche.
Page 449 - ... 4. Le port des dépêches à domicile est gratuit. Néanmoins, lorsqu'un expéditeur demande qu'il soit délivré une copie de sa dépêche à plusieurs domiciles, dans un même lieu de station , il...
Page 449 - Lorsqu'il sera établi un service de nuit, la taxe sera augmentée de moitié pour les dépêches transmises la nuit. Le ministre de l'intérieur est autorisé à concéder des abonnements à prix réduit, pour la transmission des nouvelles qui se rapportent au service des chemins de fer. 8. En payant double taxe, les particuliers ont la faculté de recommander leurs dépêches.
Page 449 - ... même ville , sont soumises à une taxe fixe, indépendante des distances. La taxe est d'un franc pour une dépêche d'un à quinze mots; elle est augmentée d'un dixième pour chaque série de cinq mots , ou fraction de série excédant.

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