Dictionnaire de la Constitution et du gouvernement français

actes agens aspirans assemblées primaires auroit avoient avoit bureau caisse chargé chef citoyen actif civile commerce commissaires commune conseil constitution contribution corps administratifs corps législatif corps municipal coupable cour martiale crime criminel déclaration décrets du corps départemens dépenses députés devoirs directoire doit doivent électeurs élu élus envers établi étoient étoit exercer fonctionnaires publics fonctions fraix gardes nationales gendarmerie nationale général gouvernement grade greffier guerre habitans hommes ibid impôts institution juge de paix jugemens juré justice l'administration l'article l'assemblée nationale l'état législature liberté lois martiale membres ment militaire ministre monnoies nation nombre nommés objet officiers municipaux particulier patente payer pension personnes peuple peuvent police pouvoir exécutif premier procureur propriété publique recette récompenses registres représentans rois royaume s'il sanction scrutin section sera serment seroient seroit service seul tems tenus timbre tion toyens trésor public tribunal de cassation tribunal de district tribunal de police tribunaux de commerce vicaires Voyez