Droit civil: personnes, familleStudyrama, 2004 - 495 pages |
Table des matières
Section 1 | 3 |
Section 2 | 4 |
Section 3 | 5 |
Section 4 | 6 |
Section 5 | 7 |
Section 6 | 8 |
Section 7 | 9 |
Section 8 | 10 |
Section 9 | 11 |
Section 10 | 12 |
Section 11 | 13 |
Section 12 | 15 |
Section 13 | 16 |
Section 14 | 35 |
Section 15 | 388 |
Section 16 | 460 |
Expressions et termes fréquents
actes action adoptants biologique Bull c'est-à-dire civil de solidarité Code civil commune concerne concubin concubinage conditions conseil de famille consentement constate contestation contrat couple Cour d'appel Cour de cassation curatelle décédé décès décision déclaration Defrénois demande divorce pour rupture doit domicile effets éléments enfants établie femme fiche filiation légitime filiation naturelle juge aux affaires juge des tutelles jurisprudence l'action l'adoption l'article l'autorité parentale l'égard l'enfant à naître l'époux l'espèce l'état civil l'officier d'état civil l'un des époux lien de filiation loi prévoit mari mariage mariés Massip matrimonial mineur note nouvel art nullité Pacs pacte civil parents partenaires patrimoine père et mère personnalité juridique personne morale peuvent pose préjudice prénom présomption de paternité prestation compensatoire principe procédure procréation médicalement assistée prononcé question reconnaissance Références régime règles relatives Repères requête conjointe résidence responsabilité s'il séparation de corps seul sexe situation sociale société solution tiers tion tribunal tribunal d'instance tuteur viable