Droit pénal général

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Dalloz, 2003 - 266 pages
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Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Le Code pénal actuel a maintenu nombre des principes du droit pénal, mais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général : nouveautés comme la responsabilité pénale des personnes morales, changements comme l'admission de l'erreur de droit et l'accroissement des pouvoirs du juge, modifications de solutions comme pour la légitime défense des biens. Depuis l'entrée en vigueur de ce Code, plusieurs lois ont transformé certaines règles pénales, par exemple, pour l'époque contemporaine, la loi du 10 juillet 2000 sur la faute d'imprudence ou de négligence, la loi du 9 septembre 2002 notamment pour la responsabilité pénale des mineurs, plus récemment encore deux lois du 3 février 2003, dont l'une sur l'aggravation des peines en raison d'un mobile raciste, la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure (en 2003 d'autres réformes sont prévues, sur la sécurité routière et sur la criminalité organisée). Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

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