Jugement du Tribunal civil de Saumur dont appel du 5 mars 1868 dans l'affaire des actionnaires Arrault et cie contre le conseil de surveillanceImpr. E. Barassé, 1868 - 6 pages |
Jugement du Tribunal civil de Saumur dont appel du 5 mars 1868 dans l'affaire des actionnaires Arrault et cie contre le conseil de surveillanceImpr. E. Barassé, 1868 - 6 pages |