La question des passeports en Alsace-Lorraine au point de vue du droit positif, du droit public et du droit conventionnel franco-allemand

Couverture
Marchal et Billard, 1888 - 55 pages
 

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Pages sélectionnées

Table des matières

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 42 - Etats de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières, l'admission et le traitement des sujets des deux nations ainsi que de leurs agents.
Page 50 - D'une marche invisible et sûre En a fait lentement le tour! Son eau fraîche a fui goutte à goutte, Le suc des fleurs s'est épuisé; Personne encore ne s'en doute; N'y touchez pas, il est brisé. Souvent aussi la main qu'on aime, Effleurant le cœur, le meurtrit; Puis le cœur se fend de lui-même, La fleur de son amour périt ; Toujours intact aux yeux...
Page 42 - Les traités de commerce avec les différents Etats de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le gouvernement allemand et le gouvernement français prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités...
Page 17 - En foi de quoi nous prenons nos concitoyens de France, les gouvernements et les peuples du monde entier à témoin que nous tenons d'avance pour nuls et non avenus tous actes et traités, vote ou plébiscite, qui consentiraient abandon en faveur de l'étranger de tout ou partie de nos provinces de l'Alsace et de la Lorraine.
Page 17 - Nous proclamons par les présentes, à jamais inviolable, le droit des Alsaciens et des Lorrains de rester membres de la nation française, et nous jurons tant pour nous que pour nos commettants, nos enfants et leurs descendants, de le revendiquer éternellement, et par toutes les voies, envers et contre tous usurpateurs.
Page 16 - En résumé, l'Alsace et la Lorraine protestent hautement contre toute cession ; la France ne peut la consentir, l'Europe ne peut la sanctionner. « En foi de quoi, nous prenons nos concitoyens de France, les gouvernements et les peuples du monde entier à...
Page 22 - Le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger est abaissé à cinquante centimes eu principal. Ce droit reste soumis aux décimes. Dans cette fixation sont compris les frais de papier et timbre et tous frais d'expédition. Le prix cidessus fixé sera imprimé sur les passeports.
Page 24 - Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée , POUR LE MINISTRE , Le Conseiller d'État, directeur, Signe, DE SIRIEYS.
Page 23 - Dans celte fixation sont compris les frais de papier et timbre et tous frais d'expédition. Le prix ci-dessus fixé sera imprimé sur les passeports. ART. 2. Un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique déterminera les conditions d'application du nouveau droit ainsi que toutes autres mesures transitoires ou d'exécution. ART. 3. Les passeports à délivrer aux personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant continueront à être...

Informations bibliographiques