La question minoritaire en Europe centrale et orientale. Effectivité du Régime européen de protection des minorités sur la dynamique conflictuelle entre Magyars et Roumains en Transylvanie, 1989-2005

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2005 - 1166 pages
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La chute du communisme et la transition démocratique des Etats socialistes ont déclenché une résurgence des phénomènes nationalistes en Europe centrale et orientale qui s'est notamment manifestée par le retour au premier plan de la question minoritaire. Cette menace à la stabilité du continent, dramatiquement illustrée par l'embrasement de l'ex-Yougoslavie, a été prise en compte lors de l'élargissement des institutions euro-atlantiques à l'Europe centrale et orientale. Le Régime européen de protection des minorités peut être défini comme l'ensemble des pratiques et des instruments émanant de ces institutions (Union européenne, Conseil de l'Europe, OSCE, OTAN) et destinés à réguler la question minoritaire dans la région. Trois instruments principaux ont en effet été utilisés : l'exportation de normes et la transmission d'un modèle ; la socialisation par une implication des institutions dans la dynamique conflictuelle ; et la mise en place d'un processus intégratif conditionnel. L'effectivité de ce régime, donc de ces trois instruments, est examinée à la lumière du conflit opposant la minorité magyare et la majorité roumaine en Transylvanie entre 1989 et 2005. Ce différend a en effet fait l'objet d'un débat national et international considéré comme inquiétant. Cette recherche sur l'effectivité d'un tel Régime lors du conflit entre Magyars et Roumains en Roumanie montre que cette structure de coopération a accéléré de manière importante le processus de stabilisation politique du différend. Le système de la conditionnalité politique appliqué notamment par l'OTAN et par l'Union européenne s'est avéré un moyen de pression particulièrement efficace. Il a toutefois profité d'un travail plus en profondeur d'autres instruments institutionnels tels que les normes de protection des minorités (Conseil de l'Europe, OSCE) ou des agents de médiation entre les parties en conflit (Haut-commissaire pour les minorités nationales de l'OSCE). Les trois types d'instruments présentés constituent, au final, un ensemble complexe et efficace d'influence des acteurs extérieurs sur les phénomènes nationalistes, même si les résultats de la recherche doivent être tempérés par la nécessité, sur le terrain, de facteurs internes préalables favorables, qui vont d'une dynamique conflictuelle modérée (violence limitée) à l'acceptation facilitée d'une telle ingérence (Etat défaillant et crise économique).

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