La société anonyme au XIXe siècle: du Code de commerce à la loi de 1867, histoire d'un instrument juridique du développement capitalistePresses universitaires de France, 1985 - 481 pages |
Table des matières
Les sociétés anonymes dans le Code de Commerce | 1 |
Lautorisation gouvernementale | 21 |
La formation du capital social | 107 |
Droits d'auteur | |
7 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
actes de société actionnaires actions au porteur administrateurs années apports en nature article associés autorisation banques bénéfices capital social chemins de fer clause Code de Commerce commandites par actions commerciale commissaires Compagnie des Mines compagnies d'assurances compagnies de chemins conseil d'administration Conseil d'Etat constitution contrôle Corps législatif Creusot d'Assurances maritimes d'Eclairage Dalloz décision délibération directeur dissolution dividende dossier également exemple fixé fondateurs Fonderies et Forges fonds social formule garantie générale extraordinaire gestion gouvernement Havre houille Houillères infra intérêt jurisprudence l'acte l'Ancien Régime l'article l'assemblée générale l'entreprise Lévy-Bruhl libération Loire majorité mandat mandataire ment minimum ministre modification Monarchie de Juillet nombre d'actions nomination période pont pouvoir pratique préfet prélèvement prévu principe projet quorum règle rémunération réserve responsabilité Restauration révocation Saint-Gobain Saint-Quirin Second Empire sera seulement sociétés anonymes sociétés par actions souscription souvent statuts Supra système tion tribunal de commerce Verreries VIIIe xixe siècle