La torture

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Dalloz, 8 mars 2017 - 273 pages
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La torture date des débuts de l'humanité. Son ancienneté n'a d'égale que son actualité. Abolition de la torture légale, interdictions nationales et internationales: rien n'y fait, la torture persiste et sévit encore dans la moitié des Etats du monde. La communauté internationale est mobilisée. Des nombreuses conventions internationales ont été adoptées, à l'échelle du monde entier ou au niveau régional. Il ne s'agit pas seulement de juger mais de prévenir. Ont ainsi été créées de nombreuses institutions de surveillance et d'inspection qui jouent un rôle primordial La question de la torture ne se limite pas à son interdiction. De celle-ci découlent de nombreuses règles de droit touchant le fonctionnement de la justice, de la police, de l'administration pénitentiaire, la coopération internationale... C'est donc tout un corpus juridique qui s'est créé autour de l'interdiction de la torture avec pour but de réprimer mais aussi de prévenir et d'éviter un de ses principaux facteurs de propagation, l'impunité. L'ouvrage a pour but de décrire l'évolution du droit en matière de torture, d'en décrire les principales règles et les acteurs chargés de les mettre en oeuvre, sans oublier un état de lieux qui permet de mesurer l'ampleur de la tâche.

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À propos de l'auteur (2017)

président de chambre près la cour d'appel de Versailles, ancien conseiller auprès du président de l'Assemblée nationale et doyen des juges d'instruction au tribunal de Créteil

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