Le chêne-liège: sa culture et son exploitation

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Berger-Levrault, 1893 - 289 pages
 

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 267 - A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4°...
Page 262 - Lorsque les incendies, par la simultanéité ou leur nature, dénoteront de la part des indigènes un concert préalable, ils pourront être assimilés à des faits insurrectionnels et, en conséquence, donner lieu à l'application du séquestre, conformément aux dispositions actuellement en vigueur de l'ordonnance royale du 31 octobre 1845.
Page 264 - Le gouvernement pourra affranchir les forêts de l'État de tout droit d'usage en bois, moyennant un cantonnement qui sera réglé de gré à gré, et, en cas de contestation, par les tribunaux.
Page 261 - Nul ne pourra, pendant la même période et dans un rayon de 4 kilomètres des massifs forestiers, mettre le feu aux broussailles, herbes ou végétaux sur pied, s'il n'a obtenu la permission expresse de l'autorité administrative locale. L'arrêté d'autorisation déterminera le jour et l'heure de la mise à feu.
Page 264 - ... indemnités qui seront réglées de gré à gré, ou, en cas de contestation, par les tribunaux. Néanmoins le rachat ne pourra être requis par l'Administration dans les lieux où l'exercice du droit de pâturage est devenu d'une absolue nécessité pour les habitants d'une ou de plusieurs communes.
Page 261 - Les règlements de cette arme leur seront appliqués dans leurs rapports avec les autorités administratives et judiciaires. ART. 4. Les populations indigènes dans les régions forestières seront, pendant la même période, astreintes, sous les pénalités édictées par l'article 8, à un service de surveillance qui sera réglé par arrêtés du gouverneur général.
Page 266 - ... tan, des produits résineux des forêts, de l'alfa et des brins destinés à la fabrication des cannes.
Page 262 - ART. 5. En tout territoire, civil ou militaire, indépendamment des condamnations individuelles encourues par les auteurs ou complices des crimes et délits ou contraventions, en cas d'incendies de forêts, les tribus et les douars pourront être frappés d'amendes collectives dans les formes et suivant les conditions ci-après.
Page 263 - Code forestier et par le décret du 19 janvier 1856, transmis par l'inspecteur des forêts, dans les 20 jours de leur date, au procureur de la République qui seul exerce les poursuites et traduit les inculpés, suivant les cas, devant le tribunal correctionnel ou devant le juge de paix, dont la compétence spéciale en matière de délits forestiers est déterminée pas les décrets des 14 mai 1850 et 19 août 1854.
Page 261 - Les populations indigènes dans les régions forestières seront, pendant la même période, astreintes, sous les pénalités édictées par l'article 8, à un service de surveillance qui sera réglé par arrêtés du gouverneur général. Tout Européen ou indigène requis...

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