Le droit culturel des biens: l'intérêt culturel juridiquement protégé

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Bruylant, 1996 - 621 pages
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Table des matières

PRÉFACE
5
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
11
CHAPITRE PREMIER Le patrimoine culturel considéré dans
25
Droits d'auteur

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Expressions et termes fréquents

Informations bibliographiques