Les douanes et la contrebandeGuillaumin, 1851 - 266 pages |
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Expressions et termes fréquents
22 août 28 avril 50 cent Ariége articles assez assureurs Aveyron Bâle ballots Bas-Rhin bénéfices boîtes broderies bureaux cachemires café caisses châles chandises chef de bande chiffre Code des douanes commerce compte ouvert consommation contrebande commissionnaire contrebande personnelle contrebande revendeuse coton décime déclarations dentelles départements Doubs entrepôts expédier expéditeurs exportions fabricants fabriques fils de coton filtrations font foulards frais françaises fraude fraudeurs frauduleuse frontière suisse Gréterin Haut-Rhin Haute-Garonne hommes Ille-et-Vilaine Importations officielles individus Indre-et-Loire industrie industriels j'ai kilog kilogrammes l'administration des douanes l'Enquête de 1834 l'étranger laine lignes de douanes Loi du 28 lois de douanes Lot-et-Garonne Maine-et-Loire marchan méme rang ment ministre mode d'importation mousselines moyen navires négociants nombre NOTE objets opérations ouvriers payer pays population porteurs pré préemption préposés presque produits prohibition quantités régime reste rubanerie Saint-Gall saisies serait seulement sorte souvent Suisse surtout surveillance tabac tableaux Tarare tarif taxes tion tissus trebande tulle valeur voyageurs
Fréquemment cités
Page 220 - Toute exploitation de l'ouvrier par voie de marchandage sera punie d'une amende de 50 à 100 francs pour la première fois, de 100 à 200 francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail.
Page 219 - Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix, et en province, où elle avait été jusqu'ici de douze heures, elle est réduite à onze. 2° L'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandage est abolie.
Page 219 - La journée de travail est diminuée d'une heure. En conséquence, à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix; et, en province, où elle avait été jusqu'ici de douze heures, elle est réduite à onze; 2°...
Page 14 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Page 220 - Considérant que le décret du 2 mars , qui détermine la durée du travail effectif, et qui supprime l'exploitation de l'ouvrier par voie de marchandage, n'est pas universellement exécuté en ce qui touche à cette dernière disposition ; Considérant que les deux dispositions contenues dans le décret précité sont d'une égale importance , et doivent avoir force de loi ; « Le gouvernement provisoire de la République , tout en réservant la question du travail à la tâche, « Arrête : «...
Page 217 - ... si l'excédant n'est que du vingtième pour les métaux, et du dixième pour les autres marchandises ou denrées ; l'excédant, dans ces cas, ainsi que les quantités déclarées, n'acquitteront ensemble que le simple droit ». ( Art.
Page 233 - Les peines prononcées par l'article 6 de la loi du tj floréal an ii contre les préposés des douanes qui favorisent la contrebande , sont communes à ceux qui , avant d'avoir été rayés des contrôles, seraient surpris portant euxmêmes de la contrebande.
Page 219 - Sur le rapport de la Commission de gouvernement pour les travailleurs ; Considérant : 1) Qu'un travail manuel trop prolongé, non seulement ruine la santé du travailleur, mais encore, en l'empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de l'homme; 2...
Page 233 - Tous préposés des douanes, et toutes personnes chargées de leur prêter main-forte, qui seraient convaincus d'avoir favorisé les importations ou exportations d'objets de contrebande, même sans attroupement et port d'armes, seront punis de la peine des fers, qui ne pourra être prononcée pour moins de cinq ans ni pour plus de quinze. Ils seront punis de la peine portée au § i" de l'article 4 cidessus, si la contrebande qu'ils auront favorisée a été faite avec attroupement et port d'armes.