Nationalité, minorités et succession d'états en Europe de l'Est: actes du colloque de Prague des 22-24 septembre 1994

accord adopté appartenant article avis baltes base Bosnie-Herzégovine cadre caractère citizens citizenship citoyenneté collective Commission d'Arbitrage commun communautés communities compétence concerne conditions Conférence Conseil Conseil de l'Europe considérer constitutionnelle Convention Cour critères Croatie CSCE culturelle d'autres Déclaration différentes discrimination dispositions domaine effet également établi Etats ethnic ethniques Europe européenne exemple Fédération fondée former frontières garanties général groupes groupes ethniques guerre Human important international interne juridique l'ancienne l'article l'autonomie l'Etat l'homme langue législation linguistiques locale lois matière membres ment mesures minoritaires minorités nationales minorities mise nationality Nations Nations Unies nouveaux nouvelle obligations paix particulier pays permanent personnes peuples population position pourrait pratique première présent problèmes procédure projet protection des minorités question rapport reconnaissance règles relations religieuses représentants Republic of Slovenia République résidence résolution respect rights russes serait Serbie seulement situation slovaque Slovenia social solution soviétique state statut succession système terme territoire territoriale tion traités Yougoslavie