Nationalité, minorités et succession d'états en Europe de l'Est: actes du colloque de Prague des 22-24 septembre 1994Emmanuel Decaux, Alain Pellet, Centre de droit international (Nanterre). Colloque Montchrestien, 1996 - 330 pages |
Table des matières
Les conséquences des nouvelles règles de nationalité sur | 25 |
Problèmes de citoyenneté en BosnieHerzégovine | 41 |
par MarieNoëlle BACHELLIER Professeur à lUniversité | 49 |
Droits d'auteur | |
14 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
alinéa appartenant aux minorités article autonomie autonomie territoriale avis nº Bosnie-Herzégovine cadre citizens citizenship citoyenneté Commission d'Arbitrage communautés russes compétence concerne Conférence Conseil de l'Europe Constitution constitutionnelle critères Croatie CSCE culturelle Déclaration discrimination dispositions documents double nationalité Estonie États Etats baltes Etats successeurs ethnic group ethnic minorities Europe européenne Fédération garantie groupes ethniques groupes minoritaires Hongrie Human Rights individual International Law interne Italian and Hungarian juridique jus cogens l'article l'autonomie l'Etat l'ex-Yougoslavie l'homme language langue législation Lettonie linguistiques Lituanie locale Lord Carrington membres des minorités minorités nationales nationality Nations Unies normes nouveaux Etats Pacte paix en Yougoslavie Party permanent personnes appartenant political politique Pologne population position principe problèmes procédure protection des minorités purification ethnique question régionales règles relations Republic of Slovenia République slovaque République tchèque résidence respect Serbie situation social solution soviétique spécifiques state statut succession d'Etats système tchèque territoire territoriale territory tion traités Ukraine Yougoslavie Yugoslavia