Prévenir le risque juridique en obstétrique: Cas réels - Bonnes pratiques

Couverture
Elsevier Masson, 2006 - 305 pages
Cet ouvrage, sans équivalent, n'est ni un livre de droit ni un livre de médecine légale. Il est né de vingt-cinq ans de pratique comme obstétricien de terrain et comme Expert judiciaire, d'abord, et, ensuite, de quinze ans d'expérience comme défenseur des équipes obstétricales et des établissements publics ou privés, missionné comme obstétricien-conseil par les compagnies d'assurance. L'auteur aborde donc des " cas de contentieux " tels qu'ils ont été vécus dans la réalité par les équipes obstétricales incriminées. En complément de ces présentations de " cas cliniques ", une partie de " conseils de bonne pratique " est rédigée dans un style très vivant. Ces conseils permettent la prévention du risque juridique en évitant les dérives de la médecine défensive. Le cadre juridique est abordé de manière concise dans un chapitre introductif, avec des conseils pratiques sur la manière de se préparer et de se soumettre à une expertise, en privilégiant les réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens (médecins, sages-femmes) soumis à une action contentieuse. Enfin, cet ouvrage original autant pour le fond que pour la forme se termine par de judicieux conseils quant aux indispensables précautions à observer pour se mettre à l'abri d'éventuelles poursuites judiciaires ou pour faire face dans les meilleures conditions possibles. Ce livre s'adresse donc à l'équipe obstétricale (gynécologues-obstétriciens, sages-femmes) ainsi qu'aux membres de l'équipe médicale (pédiatres, anesthésistes, etc.) mais également aux intervenants de tout contentieux médical (avocats, administratifs des établissements de soins, gestionnaires des compagnies d'assurances, magistrats). C'est la raison pour laquelle la plupart des termes et situations obstétricales sont clairement expliqués à l'intention des non-médicaux.
 

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Table des matières

Le contexte juridique
3
Lexpertise
11
Que devezvous faire en pratique si cela vous arrive?
19
La lecture avec les lunettes du magistrat
26
Gestion financière des dossiers
33
Ouverture dun dossier
39
Conséquences pratiques du nouveau statut de la sagefemme
46
Introduction à la lecture des dossiers contentieux
53
Contentieux 14
137
2I Contentieux 16
146
Contentieux 18
155
Contentieux 20
165
Contentieux 22
173
Contentieux 24
182
Bref rappel chronologique
197
À propos de la prédominance des causes anténatales de lIMOC
203

Rapport dexpertise et critique personnelle
60
Rapport dexpertise et critiques des plaignants
66
43
68
Prérapport dexpertise
73
ans plus tard complément dexpertise par le même expert
79
Contentieux 6
85
44
115
Contentieux 13
127
ADDENDUM
211
Déclenchement du travail
218
Information de la patiente
224
Le matériel son branchement sa mise en œuvre
227
Considérations générales sur la prise en charge des hémorragies obstétricales
235
Salle de naissance mal équipée mal préparée
251
Droits d'auteur

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 119 - ... qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Page 7 - ... lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret...
Page 3 - Le ministère public, chargé de requérir l'application de la loi et une peine, est représenté : - par le procureur de la République ou l'un de ses substituts, pour les contraventions de 5e classe; - ou par le commissaire de police pour les contraventions des 4 premières classes.
Page 43 - Attendu que la sage-femme salariée qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par l'établissement de santé privé, n'engage pas sa responsabilité à l'égard de la patiente».
Page 27 - ... est rapide et les usines jaillissent de terre au prix d'un travail forcené. Une partie des travailleurs, notamment parmi les jeunes ruraux, s'investit dans cette entreprise d'édification d'un État industriel. Mais si l'on est fier des usines et des mines, les sceptiques restent nombreux. Et ils le seront de plus en plus au fur et à mesure que se fait jour, après le déclenchement de la guerre de Corée, le sentiment que le plan sexennal correspond aux intérêts de l'Union soviétique davantage...
Page 256 - Il faut souligner le fait que, dans l'état actuel de nos connaissances, il n'est pas possible d'établir une liste fiable de facteurs de risques, la pathogénie étant encore floue et certainement plurifactorielle.

Informations bibliographiques