Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse, Volume 1

25 mars 27 août 29 novembre 9 juin 9 septembre actes agens amende août applicable arrêt article attaque cautionnement chambre des Députés chambre des Pairs charte charte de 1814 circonstances cité code pénal commise compte-rendu condamné considéré constitue constitutionnelle contravention correctionnel Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle cultes déclaration délit délits dès-lors diffamation diffamatoires discussion disposition distribution doit emprisonnement fonctions formalité gérans gérant gouvernement imprimé imprimeurs imputation infractions injure journal judiciaires juge juin jury l'amende l'arrêt l'art l'article l'attaque l'audience l'auteur l'autorité l'écrit l'égard l'exercice l'imprimeur l'imputation l'infraction l'injure l'offense l'outrage légale législation liberté libraires lieu loi du 17 loi du 9 lois magistrats ment ministère public offense outrage parole peine personne police poursuite précité presse périodique principe prononce provocation publication puni punissable question raison récidive responsabilité royale s'applique s'il Sauzet séance septembre 1835 serait seulement timbre tion tribunaux