Internalisation des missions d'intérêt général par les organisations publiques: Réalités d'aujourd'hui et perspectivesPresses universitaires de Rouen et du Havre, 6 févr. 2015 - 286 pages Les organisations publiques (locales, nationales ou supranationales) assument toutes sous le contrôle de leurs autorités de tutelle des missions d’intérêt général. Comment l’internationalisation de ces missions s’opère-t-elle actuellement et comment pourrait-elle se faire à l’avenir ? Du bon fonctionnement de ce processus dépend l’efficacité des organisations publiques. L’ouvrage traite de ces questions et montre la nécessité de fonder l’internalisation des missions sur des principes communs et une vision partagée de l’intérêt général tout en la déclinant diversement selon les caractéristiques des organisations et de leurs missions, en faisant preuve de souplesse et de pragmatisme. |
Table des matières
Table des matières | 5 |
Ire partie Études horizontales | 21 |
lUnion européenne et les organisations publiques locales | 47 |
par Pierre BAUBY | 69 |
les entreprises publiques aujourdhui | 85 |
une combinatoire davenir | 101 |
IIe partieAnalyses sectorielles | 131 |
03 page 284 284 i | 167 |
et linternalisation des missions de service public | 199 |
dinternalisation des missions publiques | 235 |
| 284 | |
Expressions et termes fréquents
acteurs activités aujourd’hui autorité organisatrice autorités publiques bancaire banques BAUBY et Mihaela C’est cadre CNP Assurances Commission concurrence Conseil d’administration Conseil d’État consensus de Washington contrat d’objectifs contrôle coopération d’abord d’autres d’avenir d’eau potable d’établissements d’être d’euros d’information d’internalisation des missions d’investissement d’une délégataires délégation développement économique entreprises publiques établissements de crédit établissements publics européenne ferroviaire fonctionnement gestion gouvernance Hydro-Québec INTERNALISATION international Jacques FOURNIER l’accès l’action publique l’activité l’assainissement l’autonomie l’autorité l’économie l’éducation l’enseignement supérieur l’ensemble l’entreprise l’État l’évaluation l’intervention l’objet l’on l’opérateur l’organisation l’une LOLF Mihaela SIMILIE mise en œuvre missions d’intérêt général missions de service missions publiques municipal n’est Nathalie REY nationale objectifs opérateurs performance Philippe BANCE Pierre BAUBY privatisations public de l’eau qu’elle qu’il qu’une réforme régional régulation remunicipalisation de l’eau réseau responsabilité s’agit s’est SAGEP secteur public service public SNCF social sociétés d’assurance stratégique système financier Thierry MIGNAUW transport universités usagers