L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français

Couverture
Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2002 - 428 pages
 

Table des matières

INTRODUCTION
1
Le contentieux de la légalité comme objet détude
15
PREMIERE PARTIE
25
La prédominance dune unité dans la protection volitive
51
Des différences non avérées dans la disponibilité de la contestation
62
CONCLUSION DU CHAPITRE I
70
La supériorité du recours pour excès de pouvoir sur le plan
76
La personnalisation de laction un facteur moins contraignant
86
La disparité de lappréciation de la requête dans le temps
228
CONCLUSION DU CHAPITRE I
240
2 La densité supérieure du contrôle de légalité en plein contentieux
252
La disparité dans lexercice du pouvoir de réformation
266
B Les raisons de lopposition
276
Le juge de lexcès de pouvoir ne dispose que dun pouvoir
283
CONCLUSION DU CHAPITRE II
289
Lautorité de la chose jugée
295

La souplesse de lexigence dun intérêt à agir en matière de légalité
92
CONCLUSION DU CHAPITRE II
104
La nécessité dune consolidation rapide de létat du droit en matière
110
La garantie dune ouverture suffisante de la contestation dans lintérêt
120
La convergence des recours objectifs dans délai de résultat
131
B La déperdition de contestabilité
142
CONCLUSION DU CHAPITRE I
156
2 La divergence des recours objectifs et subjectifs dans la mutabilité
187
CONCLUSION DU CHAPITRE II
197
TITRE I
203
La prédominance dune unité dans le système détablissement des faits
222
Autorité absolue et unification du contentieux objectif
308
2 La portée de lautorité absolue
319
CONCLUSION DU CHAPITRE I
329
Les implications indirectes de lannulation en labsence de réformation
337
Les remèdes à labsence de réformation directe
348
Evaluation des mesures incitatives
349
Evaluation des mesures coercitives
356
CONCLUSION DU CHAPITRE II
374
BIBLIOGRAPHIE
385
INDEX
409
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