L'Office du jugePresses universitaires de Rouen et du Havre - 239 pages Quel statut théorique allouer au pouvoir de juger au regard du pouvoir étatique ? Comment définir la nature et la forme des liens susceptibles de les articuler l'un à l'autre ? Telles sont les questions auxquelles tentent de répondre ici historiens et philosophes du droit. A l'origine de cette réflexion collective, il y a la diversité des réactions que suscitent les mutations actuelles qui marquent le rôle des juges. Au vu de la forme souvent " nationale " que revêtent ces différences, interroger l'histoire a semblé nécessaire, et c'est à celle de l'Etat français qu'ont été empruntées les formules permettant de caractériser deux des principaux modèles à partir desquels définir la part qui revient au juge dans la mise en œuvre de la loi : d'un côté une vision unitaire, qui juxtapose un roi-juge et un juge-roi, lequel revendique alors " sa part de souveraineté ", de l'autre une vision hiérarchisée, qui réduit la fonction du juge à celle d'exécutant, avec l'idéal ou le risque, d'en faire une " puissance nulle ". La conviction d'une nécessaire indivisibilité de la souveraineté, qui sous-tend ces deux paradigmes, a rendu difficile l'ouverture de la troisième voie explorée aujourd'hui par certains, celle d'une conception dualiste, qui voit dans l'office du juge la manifestation d'un pouvoir-autre. D'où la nécessité de confronter enseignement de l'histoire et données de la réflexion philosophique. |
Table des matières
ROBERT JACOB C N R S | 35 |
ROBERT DESCIMON E H E S S | 73 |
DONATO Université de Bénévent | 89 |
MICHEL TROPER Université de Paris XI | 117 |
LUCIEN JAUME C N R S | 137 |
JEANLOUIS HALPERIN Université de Bourgogne | 151 |
JACQUES MEUNIER Université de Rouen | 165 |
OTTO PFERSMANN Université de Paris I | 181 |
SOPHIE PAPAEFTHYMIOU Université de Paris XI | 195 |
JACQUESHENRI ROBERT Université de Paris II | 227 |
Expressions et termes fréquents
acte administratif arguments Aristote Chanson de Roland Chrétien de Troyes Code civil suisse compétence conception concret Conseil constitutionnel Conseil d'Etat considérer constitution contestée corps législatif Cour de cassation d'application débat décision déterminer divine doctrine fonction juridictionnelle fondement de validité Fréauville Gautier de Coinci gouvernement Guillaume de Lamoignon hommes Ibid interprétation judicium juge constitutionnel juge suisse jugement de l'âme juise juridiction jurisprudence juristes jury l'article l'interprétation l'ordalie l'ordre juridique lacunes litiges lois Louis VII magistrats médiévale ministre monarchie normative norme de justice norme générale norme individuelle norme juridique ordalie ordre juridique organe Paige Parlement parlementaire parquet philosophie Platon positif pouvoir du juge pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif pouvoir politique préambules premier président Principe de Prohibition procédure procureur puissance question règles Renart requérants robe Roman Roman de Renart Ronald Dworkin royale saisine sens serait seulement solution souverain souveraineté termes texte Théorie Pure Tribunal de cassation XIIe siècle