Bulletin des lois de la République française, Volume 77,Numéros 2940 à 2981Imprimerie nationale, 1908 |
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Expressions et termes fréquents
13 avril 13 février 16 mars 20 mars 25 février Appareil Armengaud jeune avril beaux-arts boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri-IV boulevard Poissonnière boulevard Voltaire Brevet de quinze budget Bulletin des lois cahier des charges centimes chemins de fer concession crédit applicable déclarant d'utilité publique DÉCRET autorisant DÉCRET ouvrant dépenses Dispositif électriques FALLIÈRES février fonds de concours gare Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique ligne LOUIS BARTHOU machines mars mètres ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvrant au ministre Perfectionnements postes préfet présent décret quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence seront service Signé société Brandon frères société Ch société Matray frères télégraphes Thirion tion titre de fonds tramway travaux publics versés au Trésor voie ferrée voitures
Fréquemment cités
Page 540 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée ii la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 546 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 295 - L'entreprise étant d'utilité publique, la Compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc. ; et elle demeure, en même temps, soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'Administration, de ces lois et...
Page 268 - ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
Page 439 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité...
Page 436 - ... ses moyens de transport. Le prix du transport qui sera opéré dans ces conditions, ainsi que le prix du transport des militaires ou marins voyageant soit en corps, soit isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission ou rentrant dans leurs foyers après libération, sera payé conformément aux tarifs homologués.
Page 195 - ... lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété du département.
Page 303 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes...
Page 346 - Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux , et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la compagnie.
Page 438 - Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la Compagnie.