De l'Organisation administrative du royaume d'Italie ... Traduction et préface d'A. Mickiewicz avec introduction d'A. Lévy1862 - 211 pages |
Expressions et termes fréquents
23 octobre académies des beaux-arts actes articles attributions bienfaisance budget bureau charge circonscription Commission communale et provinciale communes compétence concours congrégations de charité Conseil communal Conseil d'État Conseil de préfecture Conseil provincial conseillers consorce obligatoire consorces facultatifs constitution du consorce contentieux administratif contrats corps moraux Cour des comptes décentralisation décisions délégué délibérations dépenses Députation provinciale déterminer dispositions électeurs élections électorales employés enfants-trouvés établi générales gonfalonier gouvernementale gouverneur institutions intéressés intérêts judiciaire juridiction l'administration l'approbation l'article précédent l'État l'Italie l'organisation législation liberté locales lois spéciales Lombardie magistrature des prieurs matières ment Minghetti ministre de l'intérieur modifications munes nation nécessaire nistration nomination œuvres pies peuvent pouvoir préfet présente loi président principe projet de loi provinces provinces de Modène réclamations région régionale règlements relatives répartition représentants routes royaume d'Italie séance sera seront session suivant sûreté publique surveillance susceptibles de consorce taxe tion titre Toscane travaux publics tribunaux ordinaires tutelle vinces vote