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" Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Paix et liberté: questions de l'année 1863 ... - Page 28
de Emile de Girardin - 1864 - 723 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 pages
...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 pages
...française. » Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, » de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir » aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique ; M et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap» prends qu'il se trame quelque...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit au - dedans , » soit au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité » publique ,• et si , dans mon diocèse , ou ailleurs , » j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'Etat, je le ferai savoir au Couver» nement. » VIL Les ecclésiastiques du second...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister « à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans -, soit au dehors ^ qui soit contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...république franoaise . Je promets aussi de n'avoir aucun» intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité pulliquc j et si, dans mou dioeàt» cèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de n'assister à » aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, » soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publique; et si, dans « mon diocèse ou ailleurs , il se trame quelque...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 164 pages
...« n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , « soit au-dehors , qui^soit contraire à la tranee quillité publique. Et si , dans mon diocèse , « ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quel« que chose au préjudice de l'Etat , je le ferai: « savoir au gouvernement. » « Les évêques...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...française. » Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence, de n'assister à aucun conseil , » de n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans , soit au dehors , qui soit con» traire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends »...
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