Bulletin des lois de la Republique Francaise, Volume 11 ;Volume 1814 ;Volume 1852 ;Volume 1859Impr. Nationale des Lois, 1860 |
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Bulletin des lois de la Republique ..., Volume 10 ;Volume 1851 ;Volume 1855 Affichage du livre entier - 1850 |
Expressions et termes fréquents
10 novembre 13 octobre 26 septembre acte en date août autorise la fondation AVONS DÉCRÉTÉ boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer commerce Conseil d'État entendu d'État au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département de l'ins département de l'instruction département de l'intérieur département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs fabrication Idem inséré au Bulletin janvier juillet l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machine ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'État novembre octobre palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien septembre 1857 sera inséré seront sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé NAPOLÉON suivant acte système travaux publics vertu des pouvoirs volonté nationale