 Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent privilège , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à...  Le Coran1786Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | International Religious Liberty Association - 1777 - 468 pages
...qu'il puilFe , fous aucun prétexte, vendre ou négociée d'autres Livres * & jouira de fon privilège pour lui & fes hoirs , à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à aucun Libraire ; auquel cas la durée du privilège fera par le fait feul de la cefîîon , réduite... | |
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 pages
...vendre ] faire vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il- jouiflê de l'effet du préfent Privilège, pour lui & fes hoirs , à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; & lî cependant il jugeoic à propos d'en faire une ceffion, l'A&c qui la contiendra fera enrégiftré... | |
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pages
...vendre , faire vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent Privilège , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; fc (i cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceiïïon , l'acte qui la contiendra fera enregiftré... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1778 - 446 pages
...lui, fans rju'il puiife , fous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres ; & jouira de fon privilege, pour lui &. fes hoirs, à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocede à aucun libraire : auquel cas la durée du privilege fera ,par le fiu ftul de Lt cejjlon,... | |
 | P. Beurier - 1779 - 652 pages
...vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il iouifle de l'effet du prefent Privilège, pour lui Sr fes hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède À perfonne; & fi cependant il iugeoit à piopcs d'en faire une celfion , l'afte qui la contiendra fera enregiftié ea la Chambc*... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 pages
...vendre ; faire vendra partout notre Royaume. Voulons qu'il jouiffe de l'effet du préfent Privilège, pour lui & fes Hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne. Et fi cependant il jugeoit à propos d*en faire une ceffion , l'Afte qui la contiendra, fera enrefciftré... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 pages
...vendre , faire vendre par -tout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfcnt Privilège , pour lui & fes Hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; 334 & fi cependant il jugeoit 1 propos d'en faire une ceffion , l'Afte qui la contiendra fera enregistré... | |
 | Louis Félix Guinement de Kéralio - 1780 - 352 pages
...lui femb.lera., & de le vendre, faire vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent Privilege , pour lui & fes hoirs à perpétuité...ne le rétrocède à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos dlenv faire une ceffion , l*A<fle qui la contiendra fera entrégrfrré en ra Chambre... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - 474 pages
...vendre & débiter par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouiffe de l'effet du préfent Privilège , pour lui & fes hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , l'afte qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre... | |
 | d'. Aspect - 1780 - 392 pages
...lui femblera , & de le vendre , faite vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent Privilege , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocede à perfonnej & fi cependant il jugeoit à propos d'en faite une ceflion , l'Acte qui la... | |
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