De la propriété littéraire et artistique en Belgique et en FranceDelevingne et Callewaert, 1854 - 371 pages |
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De la propriété littéraire et artistique en Belgique et en France Victor Cappellemans Affichage du livre entier - 1854 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 268 - 1 er . Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART.
Page 291 - et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale. « Les caractères constituant la contrefaçon seront déterminés par les tribunaux de l'un ou l'autre pays, d'après la législation en vigueur dans chacun des deux États.
Page 200 - les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale. Les caractères constituant la contrefaçon seront déterminés par les tribunaux de l'un ou l'autre pays, d'après la législation en vigueur dans chacun des deux États. ART.
Page 207 - douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convent-ion continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une •année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART.
Page 200 - auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART. 8. L'introduction, la circulation, la vente et l'exposition dans chacun des deux États, d'ouvrages ou
Page 199 - et 4 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Page 244 - trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur ou son ayant cause ne se réserve le droit de traduction, auquel cas chaque livraison devra être déposée dans les trois mois de sa publication. (Art. 2 de la convention.)
Page 283 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. ART.
Page 278 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu cl la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (EXTRAIT
Page 290 - auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si celle atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.