Annuaire historique universel, Volume 16 |
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... continuera d ' être faite pour Les Chambres ont adopté , nous les deux
douxièmes suivans . avons ordonné et ordonnons ce qui Avant toutes poursuites
pour le resnit : couyrement de ces nouveaux douArticle unique . La loi du 19
janzièmes ...
... continuera d ' être faite pour Les Chambres ont adopté , nous les deux
douxièmes suivans . avons ordonné et ordonnons ce qui Avant toutes poursuites
pour le resnit : couyrement de ces nouveaux douArticle unique . La loi du 19
janzièmes ...
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Les ayans - droit qui , au jour de Report . ... Au mipistère de la · Nous avons
proposé , les Chammarine . . . . . . . . . 4 , 739 , 800 bres ont adopté , nous avons
ordonné et ordonnons ce qui suit : Total égal . ... 115 , 075 , 668 comptes seront
distribués aux memAux remboursemens bres des deux Chambres . et restitutions
à ...
Les ayans - droit qui , au jour de Report . ... Au mipistère de la · Nous avons
proposé , les Chammarine . . . . . . . . . 4 , 739 , 800 bres ont adopté , nous avons
ordonné et ordonnons ce qui suit : Total égal . ... 115 , 075 , 668 comptes seront
distribués aux memAux remboursemens bres des deux Chambres . et restitutions
à ...
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que , pour exercer cette action de conditions de la garantie confirmée vant les
tribunaux , il soit besoin par la décision du roi du 29 novem . d ' une autorisation
... Nous avons proposé , les Chambres 2 . Les crédits de un milliard ont adopté ,
nous avons ordonné et soixante - dix - neuf millions quatre ordonnons ce qui suit
...
que , pour exercer cette action de conditions de la garantie confirmée vant les
tribunaux , il soit besoin par la décision du roi du 29 novem . d ' une autorisation
... Nous avons proposé , les Chambres 2 . Les crédits de un milliard ont adopté ,
nous avons ordonné et soixante - dix - neuf millions quatre ordonnons ce qui suit
...
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... et avant la présentation du budget . I Louis PHILIPPE , etc . . L ' article 21 de la
loi du 27 juin Nous avons proposé , les Chambres 1819 est abrogé . ont adopté ,
nous avons ordonné et 6 . Tout crédit extraordinaire ou . ordonnons ce qui suit ...
... et avant la présentation du budget . I Louis PHILIPPE , etc . . L ' article 21 de la
loi du 27 juin Nous avons proposé , les Chambres 1819 est abrogé . ont adopté ,
nous avons ordonné et 6 . Tout crédit extraordinaire ou . ordonnons ce qui suit ...
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Loi relative à la dotation de la ont adopté , nous avons ordonné et Caisse d '
amortissement . ordonnons ce qui suit : Louis - PAILIPPE , etc . . . Art . jer . La
dotation de la caisse Nous avons proposé , les Chambres d ' amortissement ,
fixée à la ...
Loi relative à la dotation de la ont adopté , nous avons ordonné et Caisse d '
amortissement . ordonnons ce qui suit : Louis - PAILIPPE , etc . . . Art . jer . La
dotation de la caisse Nous avons proposé , les Chambres d ' amortissement ,
fixée à la ...
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Annuaire historique universel A. Thoisnier-Desplaces,Ulysse Tencé,Victor Rosenwald,Hippolyte Desprez,Armand Fouquier Affichage du livre entier - 1834 |
Expressions et termes fréquents
actes adopté affaires année appelé arrêté articles aurait avaient avons ayant Belgique budget cause cent Chambre chargé choses civile commerce commission communes compte conseil considération consul convention cour d'autres déclara définitif demande département dépenses députés dernier devait dire discussion dispositions doit donner effet également enfin établir états étrangères fonds force forme général gouvernement Grèce guerre Hollande hommes intérêts janvier jour jugement juillet l'article l'état l'un laisser liberté lieu lois majorité manière mars membres ment messieurs mesures millions ministre mois moyens n'avait n'était nécessaire nombre nouveau nouvelle ordonnance pairs parlement passé payer pays pendant pensée personne peuple place port pourrait pouvait pouvoir premier présente président pris projet proposé proposition public publique qu'un question rapport réglement relations reste révolution révolution de juillet rien royale s'était s'il seconde sera seront service session seul somme sorte suivant système tion titre traité travaux troupes trouvait voie voix vote
Fréquemment cités
Page 653 - rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années , contre tous receveurs , percepteurs ou individus qui auraient fuit la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'.une autorisation préalable. Il n'est. pas néanmoins dérogé à l'exécution
Page 652 - ;des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des
Page 652 - recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus par le secrétaire-général du conseil d'état , en
Page 652 - du conseil d'état , en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour frais de visite chez les
Page 7 - générales. i3. Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent , sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les
Page 5 - en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800), et du 6 nivôse an n (27 décembre 1802), sur les établissemens d'eaux minérales naturelles pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissemens; Des
Page 653 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux en
Page 96 - de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le
Page 6 - 3. Est également autorisée la perception des droits de voirie dont les tarifs auront été approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes, conformément à l'édit du mois de novembre 1697 , maintenant en vigueur par la loi du
Page 20 - prescrites. La fixation par le jury ne peut en aucun cas excéder la somme moyennant laquelle l'état est devenu propriétaire desdits terrains. 61. Un avis, publié de la manière indiquée en l'article 6, fait connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication