Éléments du droit international, Volume 2

acte américain bailliage Bâle blocus BYNKERSHOEK canton de Genève cantons de Berne capture cargaison cédés cession chap charge ci-devant commerce commissaires comté Confédération confiscation Congrès Congrès de Vienne contrebande convention convoi cours de prises Cracovie croiseurs d'après Danemark déclaration diète dispositions duché de Varsovie ennemi établis États de S. M. États riverains États-Unis frontière général gouvernement grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Grotius Hanovre hanovrien hautes parties contractantes juridiction jusqu'à l'article l'Autriche l'État légalement lesdits limites manière marchandises maritimes ment nations navigation neutralité payement pays pensions plénipotentiaires possessions pourra présent traité principauté principes propriétaire propriété de l'ennemi Prusse prussienne puissance belligérante recès recousse règle relativement restitution Rhin rive rivière ROBINSON'S Admiralty Reports royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. britannique S. M. I. et R S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront souverain stipulations Suisse sujets tion tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux neutres VATTEL