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" ... seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés... "
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse - Page 461
de Switzerland - 1902
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 pages
...bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture...pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres, portant ou recueillani...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 89 à 90

1904 - 810 pages
...de Genève du 22 août 1864, il ya lieu de relever que l'article 6 de la dite Convention porte que les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais restent exposés à la capture seulement pour les...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2 ;Volume 15 ;Volume 45

1913 - 756 pages
...mise en usage, aux puissances belligérantes. comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture...à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Les bâtiments et embarcations ci-dessus mentionnés, qui veulent s'assurer, la nuit, le respect auquel...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 90,Partie 4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pages
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix roug<:. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 pages
...neutres, ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 pages
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses tonctions sera un brassard aux mêmes...
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 pages
...neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national , le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans Fexercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26 à 27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 pages
...ainsi que tout leur personnel. || Ils seront respectés et protégés par les belligérants. || Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un • brassard aux mêmes...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Partie 2

Sir Travers Twiss - 1875 - 688 pages
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes...
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