 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigne par le ministre <!•• l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges,...publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habituas notables désignés par ledit conseil; Les membres du conseil général du département qui... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigné par le Ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera...désigné par le Ministre de l'instruction publique ; Les membres du Conseil général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription... | |
 | 1833 - 402 pages
...principal de collège, professeur, régi-nt, chef d'institution, oumaitrc de pension , désigné par le ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera...publique; — Trois membres du conseil d'arrondissement OH habitants notables détignés par ledit conseil ; — Les membu-sdu conseil général du département... | |
 | France - 1833 - 862 pages
...ministic de l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions ou pensions dans lu circonscription du comité; Un instituteur primaire,...notables désignés par ledit conseil; Les membres dû conseil général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription du comité.... | |
 | 1833 - 634 pages
...publique , lorsqu'il exislera des collèges ; institutions ou pensions dans la circonscription du comilé; un instituteur primaire résidant dans la circonscription...publique; trois membres du conseil d'arrondissement ou habilans notables désignés par ledit conseil; les membres du conseil-général du département qui... | |
 | 1834 - 330 pages
...pension , désigné par le ministre de l'instruction publique , lorsqu'il existera des colléges , institutions ou pensions dans la circonscription du...publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitans notables désignés par ledit conseil ; Les membres du conseil général du département qui... | |
 | 1834 - 984 pages
...principal de collège, professeur, légtnt, chef d'institution, ou mailre de pension, désigné par le ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera...la circonscription du comité , et désigné par le minisire de l'instruction publique; Trois membre; du conseil d'arrondissement ou babitans notables... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...principal de collège, professeur, régent, chef d'institution , ou maître de pension , désigné par le ministre de l'instruction publique , lorsqu'il existera...la circonscription du comité, et désigné par le minisire de l'instruction publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habilans notables... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigné par le ministre de l'instruction publique , lorsqu'il existera...dans la circonscription du comité , et désigné pnr le ministre de l'instruction publique. Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitans notables... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...principal de colle'ge, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigné par le ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera...primaire, résidant dans la circonscription du comité, et désigne par le ministre de l'instruction publique. Trois membres du conseil d'arrondissement ou habilans... | |
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Un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou mail ir de pension, désigné parle ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions ou pensions dans la circonscription du comité; Un... 
