plus recommandables sur cet objet ne s'é- De bons esprits ont pensé qu'un des moyens les plus efficaces pour le faire cesser serait de créer, dans les préfectures et souspréfectures, des bibliothèques administratives, dont les départemens et l'état feraient les frais. L'établissement de ces bibliothèques, qui se composeraient de livres choisis et d'une utilité pratique, serait peu dispendieux. On a calculé qu'un fonds de 100 fr. pour chaque préfecture, et de 50 fr. pour chaque souspréfecture, voté par les conseils généraux, et auquel l'état ajouterait une somme à peu près semblable, pourrait complètement suffire, dans les localités où se trouve déjà, près du Bulletin des lois, une des collections de jurisprudence administrative et judiciaire. Il est bien certain, en effet, que la plus forte dépense à faire, quant à présent, aurait pour objet ces collections. que Pour assurer le bon emploi des fonds l'état et les départemens pourraient consacrer aux bibliothèques administratives, je me propose de confier le choix des livres à une commission gratuite, instituée près de mon ministère. Des hommes éminens, n'ayant en vue que les seuls intérêts de la science et des services publics, mettraient l'administration supérieure en garde contre les promesses, toujours pompeuses mais si rarement sincères, des prospectus et des annonces de librairie. Veuillez donc, monsieur le préfet, appeler sur cet objet l'attention du conseil général dans la session qui vient de s'ouvrir. Agréez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée, Le pair de France ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Préfecture de la Seine. AVIS DIVERS. Suppression de la voirie de Montfaucon. MONTALIVET. Travaux d'utilité publique. Du 9.- Publication du plan parcellaire relatif à l'agrandissement du collège de France Du 24 août. Enquête sur un projet de et à l'élargissement d'une partie de la rue Saintchemin de fer destiné au transport des vi- Jacques, et dépôt de ce plan, pendant huit danges de Paris à la voirie de Bondy, et dé- jours consécutifs, à la mairie du 13o arronpôt des pièces et plans de ce projet à l'Hô-dissement, afin que chacun puisse en prendre tel-de-Ville, au bureau des eaux et de connaissance et produire, s'il y a lieu, ses l'assainissement, et au secrétariat de la sous- observations sur l'application du plan auxpréfecture de Saint-Denis, où des registres dites propriétés. seront ouverts pendant un mois, à partir du 4 octobre prochain, pour recevoir les observations auxquelles ce projet pourra donner lieu. Du 18. Première enquête sur l'ouverture d'une nouvelle rue devant communiquer de la rue Blanche à la rue de Clichy, et dépôt de ce plan, pendant quinze jours consécutifs, à la maire du 1er arrondissement, pour que le public puisse en prendre connaissance. Secrét.-génal. Préfecture de Police. ORDONNANCES. 2e Bur. 3. Néanmoins, ces voitures ne pourront passer que jusqu'à deux heures après midi sur le pont de Saint-Cloud, lequel sera, à compter de cette heure, exclusivement réservé aux personnes à pied. Seront exceptées de cette interdiction, les voitures de la cour, des ministres, des maréchaux de France, du corps diplomatique, de MM. les présidens de la chambres des pairs et de la chambre des députés, de M. le préfet de la Seine, et de MM. les lieutenans-généraux commandant la première division militaire et la place de Paris, et celles qui justifieront qu'elles se rendent directement au palais de Saint-Cloud. 4. Les voitures qui auront traversé le pont de Saint-Cloud avant deux heures après midi, dans les journées des 10, 17 et 24 septembre courant, s'arrêteront sur la place de cette commune et iront stationner au dessous du parc, le long de la rivière jusqu'à Sè vres. 5. Celles qui auront traversé le pont de Sèvres stationneront dans la commune de Sèvres, sur une seule file, dont la tête sera établie à gauche de la place sur laquelle débouche le pont, et qui s'étendra sur la route de Vaugirard. (1) Voy. tome 1er, page 16, note 2. 6. Les unes et les autres ne pourront opérer leur retour que par le pont de Sèvres et sur une seule file; le tout, jusqu'à onze heures du soir. Après cette heure, la prohibition du passage des voitures sur le pont de SaintCloud sera levée. 7. Les charrettes et voitures dites tapissières transportant des personnes ne pourront pas se rendre par Auteuil, ni traverser le bois de Boulogne, pour se rendre à SaintCloud. Celles qui se dirigeront par l'avenue de Saint-Cloud s'arrêteront à l'extrémité de cette avenue près le pont, et y stationneront sur une seule file. Aucune charrette ou tapissière ne pourra stationner dans la grande rue de la commune de Boulogne. Celles qui se dirigeront par le pont de Sèvres, et qui ne le traverseront pas, stationneront sur la gauche de la route qui y conduit. Quant à celles qui auraient traversé le pont de Sèvres, elles ne pourront retourner à Paris que par Vaugirard. 8. A l'exception des voitures de l'entreprise Sciard, faisant journellement le service de Saint-Cloud à Paris, lesquelles suivront leur itinéraire habituel, les voitures dites des Environs de Paris, et les voitures de place reviendront à Paris par le bois de Boulogne, en se dirigeant, soit sur la porte Maillot, soit sur l'avenue des Princes, dite avenue Charles X, mais à partir de onze heures du soir seulement. 9. Les bachots et batelets qui transporteront le public à Saint-Cloud partiront de la rive droite de la Seine au dessous du PontRoyal, en tête de la berge du racueillage; il en sera fait préalablement une visite pour s'assurer s'ils sont en bon état. Il ne sera pas admis dans chaque bachot ou batelet plus de douze personnes. Il est défendu aux conducteurs de bachots ou batelets, ainsi qu'aux mariniers et conducteurs d'embarcations, de recevoir aucune personne en route. 10. Les bachots ou batelets aborderont et seront garés en amont du pont de Sèvres, dans l'endroit qui sera désigné par l'inspecteur-général de la navigation. 11. A partir de quatre heures du soir jusqu'au lendemain matin, le départ de ces embarcations sera interdit. 12. Les marchands, qui voudront étaler et vendre dans les rues et places de St-Cloud devront en obtenir la permission du maire et acquitter les droits de places qui leur seont désignées. 13. Les maires des communes de SaintCloud, Boulogne, Sèvres, Auteuil et Passy, et les officiers de police tiendront la main à l'exécution des lois portant défense de donner à jouer des jeux de hasard ou de loterie. Ils procéderont à la saisie des tables, instrumens et enjeux exposés sur la voie publique, en conformité des art. 475 et 477 du Code pénal. 14. MM. les maires desdites communes prendront toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre et de la sûreté publique, pendant les fêtes, auxquelles mesures concourront les gardes nationales requises à cet effet et la gendarmerie. 15. Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux ou rapports, et les contrevenans traduits devant les tribunaux compétens. 16. La présente ordonnance sera imprimée et affichée dans Paris, Saint-Cloud, Boulogne, Sèvres, Auteuil, Passy et Vaugirard. Les maires desdites communes, les commissaires de police, les officiers de paix, M. le colonel de la première légion de la gendarmerie départementale, les commandans des gardes nationales desdites communes, agens de la force publique, l'inspecteur-général de la navigation et des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. 2. Div. Le conseiller d'état, préfet de police, G. Delessert. les Le Bur. Bruit du cor, dit Trompe de Chasse, dans er Paris. - Paris, le 30 septembre 1837, Nous, conseiller d'état, préfet de police, -Vu la loi des 16-24 août 1790, tit. XI (1), art. 3, et celle des 19-21 juillet 1791 (2); Vu l'arrêté du gouvernement du 12 messidor an vIII (1 juillet 1800) (3); - Considérant que des plaintes nombreuses nous parviennent journellement contre le bruit du cor, dit trompe de chasse; - Que les sons éclatans de cet instrument troublent, d'une manière grave, la tranquillité publique, occasionent des rixes fréquentes et nuisent au repos des malades; Ordonnons ce qui suit : (1) Voy. tome 1er, page 16, note 2. id. id. Art. 1. Il est défendu de sonner du cor, dit trompe de chasse, dans Paris, à quelqu'heure et dans quelque lieu que ce soit. 2. Les contraventions aux dispositions de la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux qui nous seront adressés pour être déférés au tribunal de police municipale. 3. Le chef de la police municipale, les commissaires de police, les officiers de paix, et les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera affichée dans Paris. Stationnement, sur la voie publique, des voitures, bêtes de trait et de somme, servant au transport des marchandises destinées à l'approvi sionnement des halles du centre. Paris, le 30 septembre 1837. Vu, 1° la loi des 16-24 août 1790, tit. x1 (1); Nous, conseiller d'état, préfet de police,→ 2o l'arrêté du gouvernement du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) (2); 3° le décret du 21 septembre 1807 (3): 4° l'article 484 du code pénal (4); 5° la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, du 20 février 1835, approuvée, le 11 mai suivant, par le ministre de l'intérieur, concernant la location des places affectées sur la voie publique au stationnement des voitures, bêtes de trait et de somme qui servent au transport des marchandises, pour l'approvisionnement des halles; 6o et la lettre, en date du 29 septembre courant, par laquelle M. le pair de France, préfet du département de la Seine, nous transmet le cahier des charges de la mise en adjudication de la perception du droit de location desdites places de stationnement; ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Les voitures et les bêtes de trait et de somme, servant au transport des marchandises destinées à l'approvisionnement des halles devront en être retirées aussitôt après leur déchargement, pour être conduites, soit dans les auberges, soit sur les places de stationnement ci-après désignées, savoir : (1) Voy. tome ler, page 16, note 2. 46, note 6. 314, note 3. 17, note 3. 10+, nota 4. (2) 46, note 6. (3) id. id. (4) id. Ire Place de stationnement. PLACE DU CHATELET (partie Nord). Cette place sera bornée, au Sud, par une ligne parallèle au quai, et partant des deux angles Nord de la fontaine; à l'Est et au Nord, par des lignes distantes de huit mètres des maisons qui longent la place des deux côtés; et à l'Ouest, par une ligne éloignée de dix mètres des maisons formant le prolongement de la rue Saint-Denis. Les voitures seront rangées sur cette place en ligne, c'est-à-dire roues contre roues, et il sera formé autant de lignes que l'espace en pourra contenir. un seul rang depuis la ligne qui sépare les maisons nos 34 et 36 jusqu'à la hauteur de l'Arche-Marion, et depuis ce point jusqu'au Pont-Neuf, sur une seule file, à la suite les unes des autres. 6e Place de stationnement. PONT AU CHANGE (côté du Chatelet). Cette place s'étendra le long du trottoir, en amont, depuis l'angle qu'il forme à sa jonction avec le trottoir du quai de Gèvres, jusqu'aux deux tiers de la longueur du pont. Les voitures y seront rangées sur une seule ligne, les unes à côté des autres. 7e Place de stationnement. PONT AU CHANGE (côté du quai aux Fleurs). 2o Place de stationnement. PLACE DU CHATELET (côté Sud). Cette place sera bornée, au Sud, par une ligne tirée de l'angle du quai de Gèvres à l'angle du quai de la Mégisserie; à l'Est, par une ligne distante de huit mètres des maisons qui longent la place de ce côté; au Nord, pargées sur une seule ligne, les unes à côté des une ligne parallèle au quai, et parlant des deux angles Sud de la fontaine ; à l'Ouest, par une ligne distante de dix mètres des maisons qui font le prolongement de la rue StDenis. Les voitures y seront rangées en ligne, c'est-à-dire roues contre roues, et il sera formé autant de lignes que l'espace en pourra contenir. L'espace compris entre ces deux places, et ayant à l'Ouest et à l'Est la même largeur que la fontaine, restera libre pour servir aux abords de cette fontaine. 3e Place de stationnement. QUAI PELLETIER. Cette place s'étendra le long du trottoir du quai, depuis le pont Notre-Dame jusqu'à la place de l'Hôtel-de-Ville. Les voitures y seront rangées en une seule ligne, roues contre roues. 4 Place de stationnement. QUAI DE LA MÉGISSERIE (côté du pont au Change). Cette place s'étendra le long du trottoir du quai, depuis le pont au Change jusqu'à la ligne qui sépare les maisons nos 34 et 36. Les voitures y seront placées sur un seul rang. 5e Place de stationnement. QUAI DE LA MÉGISSERIE (côté du PontNeuf). La place s'étendra le long du trottoir du quai, depuis le Pont-Neuf jusqu'à la ligne ci-dessus indiquée. Les voitures seront sur La place s'étendra le long du trottoir, en amont et en aval, depuis le quai aux Fleurs et le quai de l'Horloge jusqu'au tiers de la longueur du pont. Les voitures y seront ran autres. 12o Place de stationnement. QUAI DE LA CITÉ (entre le pont d'Arcole et le pont Louis-Philippe). Le stationnement s'étendra le long du trottoir entre les deux ponts; les voitures y seront rangées en file sur une seule ligne; il ne pourra avoir lieu, sur cette place, les mercredis et samedis, que dans la saison ou le marché aux arbres ne tient pas. 13e Place de stationnement. QUAI DE LA CITÉ (entre le pont de l'Ile-StLouis et le pont de l'Archevêché). Cette place s'étendra le long du trottoir entre les deux ponts. Les voitures y seront rangées en file sur une seule ligne. 14 Place de stationnement. QUAI DE L'ARCHEVÊCHÉ. Cette place s'étendra le long du trottoir, depuis le pont de l'Archevêché jusqu'au pont aux Doubles. 15e Place de stationnement. COUR DE LA SAINTE-CHAPELLE. Cette place sera limitée, d'un côté par la Sainte-Chapelle, et des trois autres, par des lignes distantes de douze mètres des bâtimens qui bordent la place. Il sera réservé un passage de trois mètres devant l'escalier qui conduit au Palais de Justice. Les voitures seront rangées en ligne ou en file dans les limites indiquées ci-dessus. 16e Place de stationnement. PLACE DE L'ORATOIRE (côté de l'hôtel d'Angevilliers). Le stationnement s'étendra depuis l'extrémité du jardin de l'hôtel d'Angevilliers jusqu'à la rue de l'Oratoire. Les voitures y seront rangées en file entre la ligne des cabriolets et le talus qui existe le long des murs de l'hôtel. 17o Place de stationnement. PLACE DE L'ORATOIRE (devant la caisse Le stationnement s'étendra depuis la rue de l'Oratoire jusqu'à la rue du Coq. Les voitures y seront rangées sur une seule ligne, roues contre roues, ou en file sur deux lignes. 18 Place de stationnement. QUAI DU LOUVRE (côté de la rivière). Cette place sera limitée à l'Est par les bu reaux des facteurs aux charbons, et à l'Ouest, par le pont des Arts. Les voitures y seront rangées sur une seule file, roues contre roues. 19e Place de stationnement. QUAI DU LOUVRE (côté du palais). Cette place s'étendra depuis l'angle de la place du Louvre jusqu'à l'entrée du palais, vis-à-vis le pont des Arts. Les voitures y seront rangées sur un seul rang, ou en file sur deux rangs. 20° Place de stationnement. QUAI DU LOUVRE (côté du palais). Cette place s'étendra depuis l'entrée du palais, le long du Jardin de l'Infante, jusqu'à la galerie d'Apollon; et depuis cette galerie jusqu'au guichet de la grande galerie qui conduit à la place du Musée, entre l'entrée du Louvre et la galerie d'Apollon. Les voitures seront placées en file sur un seul rang; elles seront rangées en une seule ligne, roues contre roues, dans l'espace compris entre la galerie d'Apollon et le guichet du Musée. 23 Place de stationnement. PLACE SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS. Cette place sera limitée par des lignes distantes de dix mètres des maisons formant trois des côtés de la place, de douze mètres des maisons formant le côté compris entre la rue Saint-André-des-Arts et celle du CimetièreSaint-André. Les voitures y seront rangées en lignes. 2. Le stationnement des voitures et bêtes de trait et de somme, employées à l'approvisionnement des halles, est interdit sur tous autres points de la voie publique, que ceux ci-dessus désignés. |