Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois, ordonnances royales et de police, instructions, arrêtés, actes divers, jugemens des cours et des tribunaux, concernant la police et l'administration départementale et communale; publié avec l'autorisation de MM. les préfets de la Seine et de police, Volume 21837 |
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... royale du 28 avril 1832 , lesquels engagemens . pour ordonnent de faire conduire de bri justifier qu'il est gade en brigade , par la gendarmeric , degagé de toute les engagés volontaires trouvés hors obligation . de la route qui leur ...
... royale du 28 avril 1832 , lesquels engagemens . pour ordonnent de faire conduire de bri justifier qu'il est gade en brigade , par la gendarmeric , degagé de toute les engagés volontaires trouvés hors obligation . de la route qui leur ...
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... royale du 31 janvier 1837 . Le ministre secrétaire d'état des finances , T. DUCHATEL . ORDONNANCES DIVERSES . - a décembre . Autorisant l'acceptation du legs d'une somme de 1000 f . , fait aux pauvres de la paroisse St - Étienne - du ...
... royale du 31 janvier 1837 . Le ministre secrétaire d'état des finances , T. DUCHATEL . ORDONNANCES DIVERSES . - a décembre . Autorisant l'acceptation du legs d'une somme de 1000 f . , fait aux pauvres de la paroisse St - Étienne - du ...
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... royale no 2 ; 3o le chemin prolongement de la route départementale no 36 rue Marcadet ) , et connu sous le nom de chemin des Bœufs . M. le préfet , sur l'avis de la commission centrale des routes , a également pensé que c'est à ces ...
... royale no 2 ; 3o le chemin prolongement de la route départementale no 36 rue Marcadet ) , et connu sous le nom de chemin des Bœufs . M. le préfet , sur l'avis de la commission centrale des routes , a également pensé que c'est à ces ...
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... royale de Paris , qui l'avait condamné à un mois de prison , à 300 f . d'amende et aux dépens , pour avoir , sans autorisation du ministre de l'intérieur , et postérieurement à la loi du 9 septembre 1835 , exposé publiquement un croquis ...
... royale de Paris , qui l'avait condamné à un mois de prison , à 300 f . d'amende et aux dépens , pour avoir , sans autorisation du ministre de l'intérieur , et postérieurement à la loi du 9 septembre 1835 , exposé publiquement un croquis ...
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... royale du 16 janvier 1822 , et no- tamment les art . 1 , 2 et 3 ... ; » » Ensemble les articles 1 , 3 et 161 du Code précité ; Attendu , en droit , lo que l'ordonnance royale du 16 janvier 1822 charge les chefs de ponts de prendre dans ...
... royale du 16 janvier 1822 , et no- tamment les art . 1 , 2 et 3 ... ; » » Ensemble les articles 1 , 3 et 161 du Code précité ; Attendu , en droit , lo que l'ordonnance royale du 16 janvier 1822 charge les chefs de ponts de prendre dans ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
14 janv 1er juillet 21 mars 2e Bur 2e Div 3e arrondissement administrative agens août arrêté articles ateliers Attendu autorisation avril barrière bateaux cabriolets centimètres chargé chaudières chefs de ponts chemins classe Code pénal commissaires de police commune conformément conseil municipal conseiller d'état contraventions d'amende d'état au département déclaration décret défendu délai DELESSERT dépôt desdits devront dispositions eaux enfans établi établissemens fabriques général Idem insalubres jantes janvier jour juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'exécution l'ordonnance de police ladite rivière lieu loi du 21 Louis-Philippe maire ment Messieurs mesures mètres ministre secrétaire d'état octobre odeur ordonnons Pain palais des Tuileries passeport place poids police municipale pourra pourront pré préfecture de police préfet de police préposés présente ordonnance procès-verbal propriétaires public receveurs réglemens remise royale sera service sieur stationnement suit surveillance tarif tems tion tonneaux tribunal tribunal de police vapeur voie publique voitures
Fréquemment cités
Page 99 - Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme
Page 163 - Article unique. Quiconque transmettra, sans autorisation, des signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de mille à dix mille francs. L'article
Page 164 - pour les cantons ou départemens en retard , par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage des dix classes précédentes. Le tableau général de la répartition sera inséré au Bulletin des lois, et communiqué aux chambres. 3. Le fonds total de quatre-vingt-quatre millions de francs est exclusivement affecté aux routes royales classées avant le
Page 99 - Art. i." Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire , entre les mêmes parties , procédant en la même qualité , sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononcera , toutes les chambres réunies.
Page 163 - Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou depártemeos ne peut pas être connu dans le délai qui aura été déterminé par une ordonnance du roi, ce nombre sera
Page 213 - Louis-Philippe, etc ; — Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes; — Vu la loi du 20 avril 1810 , article 35; — Vu les articles 5,6 et
Page 209 - La délibération du conseil municipal sera , dans tous les cas , transmise au conseil de préfecture , qui décidera si la commune doit être autorisée à ester en jugement. La décision du conseil de préfecture devra être rendue dans le délai de deux mois, à partir de la date du récépissé énoncé en
Page 167 - présente ordonnance, et qui les rendraient justiciables des conseils de discipline. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Louis-Philippe. Par le roi : Le
Page 209 - ci-dessus. Il devra être statué sur le pourvoi dans le délai de deux mois, à partir du jour de son enregistrement au secrétariat général du conseil d'état. 54. L'action ne pourra être intentée qu'après la décision du conseil de préfecture, et à défaut de décision dans le délai fixé par l'article
Page 205 - De souscrire, dans les mômes formes, les actes de vente , échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction , lorsque ces actes ont été autorisés conformément à la présente loi ; 8" De représenter la commune en justice , soit en demandant, soit en défendant. 9.