Bulletin des lois de la République Française, Volume 6

11 avril 22 février acte en date août autorise la fondation AVONS DÉCRÉTÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée cession ne confère CHAPITRE chargé de l'exécution cheval ou mulet colonies congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DÉCRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'ins département de l'instruction département de l'intérieur département des finances département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs fabrication février Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique Maine-et-Loire ministre secrétaire d'état palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet recettes rue des Filles-du-Calvaire SALUT Septembre 1855 sera inséré service Signé NAPOLÉON suivant acte supérieure générale système travaux publics volonté nationale