Mes campagnes aux États-Unis et en France, 1878-1885: Discours et lettres. Projet de traité franco-américainE. Dentu, 1893 - 704 pages |
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... Les droits ad valorem , stipulés par le présent traité , seront calculés sur la valeur au lieu d'embar- quement de l'objet importé . Ils seront convertis , dans la mesure du possible , en droits spécifiques . Pour la perception des ...
... Les droits ad valorem , stipulés par le présent traité , seront calculés sur la valeur au lieu d'embar- quement de l'objet importé . Ils seront convertis , dans la mesure du possible , en droits spécifiques . Pour la perception des ...
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Mes campagnes aux États-Unis et en France, 1878-1885: Discours et lettres ... Léon Chotteau Affichage du livre entier - 1893 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 625 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le...
Page 624 - Mais, en tout ce qui concerne le traitement local, les droits et les frais dans les ports, les bassins, les docks, les rades, les havres et les rivières des deux pays, les privilèges, faveurs ou avantages qui sont ou seront accordés aux bâtiments nationaux sans exception ou à la marchandise qu'ils exportent ou importent, le seront également aux bâtiments de l'autre pays et aux marchandises qu'ils importent ou exportent.
Page 623 - France jusques au port de débarquement. Pour la perception de ces droits, l'importateur fera, au bureau de la douane, une déclaration écrite, constatant la valeur et la qualité des marchandises importées. Si l'administration de la douane juge insuffisante la valeur déclarée, elle aura le droit de retenir les marchandises, en payant à l'importateur le prix déclaré par lui, augmenté de cinq pour cent.
Page 624 - Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'imposer sur tout article mentionné dans le présent Traité, ou sur tout autre article, des droits de débarquement ou d'embarquement affectés à la dépense des établissements nécessaires au port d'importation et d'exportation. Mais, en ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou leur déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques...
Page 624 - Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit d'accise ou de consommation nouveau, ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent Traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit égal.
Page 309 - Il aura le pouvoir de faire des traités de l'avis et du consentement du sénat, pourvu que les deux tiers des sénateurs présents y donnent leur approbation...
Page 32 - Si l'Amérique s'avisait de fabriquer un bas, ou un clou de fer à cheval, je voudrais lui faire sentir tout le poids de la puissance de ce pays.
Page 464 - Partie, agricole, etc. 10 sur tout le territoire de la République française, l'importation des viandes de porc salées provenant des Etats-Unis d'Amérique.
Page 623 - Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction.
Page 225 - II est résolu par le Sénat et la Chambre des Représentants des Etats-Unis d'Amérique assemblés en Congrès...