Le praticien français. En deux parties

acte appel arrêt article assistance attaqué Attendu aura avant avoués cantons ruraux cassation cause cent charge chose Code communication compris condamné conseil conséquence contenant copie cour d'appel créanciers débiteur décision déclaration défaut définitif délai demande dernier ressort devant disposition doit donner écrit effets fond forme frais générale greffe heures huissiers Idem jour juge de paix jugemens justice l'acte l'amende l'art l'article l'autre l'avoué l'effet l'exécution l'ordonnance l'original l'un laissé levée lieu ment mois motifs moyens observations ordonné passé peine peuvent pièces porte pourra pourvoir pouvait première instance présent président prise procéder procédure procès-verbal prononcer propose public qu'en qu'une quart question raison rapport règle rejet rendu réponse requérir requête civile rôle s'il saisie section sera sera alloué seront seulement sieur Signé signification sommation somme statuer suivant taxe témoins tems tierce opposition tiers tion titre tribunal de première trouve vacation vente villes et cantons voie