Images de page
PDF
ePub
[merged small][ocr errors][merged small]

IMPRIMERIE DE H.L PERRONNEAV.

FRANÇAIS.

EN DEUX PARTIES.

La sere. donne l’Esprit et la Théorie du Code

de procédure, avec les formules.
La II. en présente lApplication et la Jurisprudence.
Par les RÉDACTEURS de la JURISPRUDENCE

Du Code civil.
TOME TROISIÈME:.

[graphic][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][ocr errors][merged small]

Chez M.Bavoux jeune, Directeur de la Jurisprudence

du Code civil, rue de Savoie, no. 18.

M. DCCC. VII.

Prix des 4 vol. , 24 fr. – 30 fr. port franc.

On trouve aussi, à la même adresse , la Jurisprudence du Code civil ; prix , 20 fr. par an ou 1000 pages, et des années 12, 13, 14 et 1806,, 70 fr.

LE PRATICIEN

FRANÇAIS

LIVRE II I.

CHAPITRE UNIQUE.

Dans les deux premiers volumes, nous avons montré les deux premiers échelons de la hiérarchie judiciaire en France, nous avons retracé les principes que doivent suivre les juges de paix, et ceux qui régissent les tribunaux de première instance ; nous arrivons actuellement à un degré de jurisdiction plus élevé, c'est-à-dire , aux tribunaux d'appel.

Ce chapitre offre des difficultés sans nombre, et par cette raison , nous le traiterons avec quelque étendue ; nous le diviserons en quatorze sections : 1.1 . -.:. in..

1o. De l'appel et de son origine. ' . , -2•. Devant quel juge faut-il porter l'appel ?'

ons a

« PrécédentContinuer »