Manuel de droit maritime internationalGuillaumin, 1884 - 492 pages |
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... actes de cette espèce ont une valeur très grande pour constater les principes admis , mais il faut que les mêmes ... acte for- mel constatant l'entente internationale , ces lois contiennent partout les mêmes dispositions . V. Les ...
... actes de cette espèce ont une valeur très grande pour constater les principes admis , mais il faut que les mêmes ... acte for- mel constatant l'entente internationale , ces lois contiennent partout les mêmes dispositions . V. Les ...
Page 22
... Acte de navigation promulgué le 9 octobre 1651 , Cromwell jeta le fondement de la grandeur maritime de son pays . La plus ancienne mesure du même genre est une décision du parlement du 12 novembre 1390 , d'après la- quelle les marchands ...
... Acte de navigation promulgué le 9 octobre 1651 , Cromwell jeta le fondement de la grandeur maritime de son pays . La plus ancienne mesure du même genre est une décision du parlement du 12 novembre 1390 , d'après la- quelle les marchands ...
Page 37
... Acte de navigation pour les bouches du Danube , du 2 novembre 1865 , par le tarif des taxes de navigation à percevoir aux bouches du Danube , de la méme date , et par le traité de Londres du 13 mars 1871 ( art . 4 et suiv . ) . Voici le ...
... Acte de navigation pour les bouches du Danube , du 2 novembre 1865 , par le tarif des taxes de navigation à percevoir aux bouches du Danube , de la méme date , et par le traité de Londres du 13 mars 1871 ( art . 4 et suiv . ) . Voici le ...
Page 66
... acte de construc- tion ( Bielbrief ou Beylbrief ) , c'est - à - dire l'attestation officielle indiquant le lieu , l'auteur , la date , le but et la régularité de la construction du navire ainsi que le nom qu'il doit porter ; le ...
... acte de construc- tion ( Bielbrief ou Beylbrief ) , c'est - à - dire l'attestation officielle indiquant le lieu , l'auteur , la date , le but et la régularité de la construction du navire ainsi que le nom qu'il doit porter ; le ...
Page 90
... acte coupable doit avoir été commis , non pas pendant la traversée en général , mais seulement pendant que le navire se trouvait en pleine mer ou en pays étranger . Il en résulte que le patron n'a pas le droit d'agir , lorsque le lieu ...
... acte coupable doit avoir été commis , non pas pendant la traversée en général , mais seulement pendant que le navire se trouvait en pleine mer ou en pays étranger . Il en résulte que le patron n'a pas le droit d'agir , lorsque le lieu ...
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Expressions et termes fréquents
anglais article autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises considérés consul contrebande de guerre convention convoi corsaires course croiseurs d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique étrangers foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances guerre maritime hautes parties contractantes Heffter Her Majesty international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire Martens ment mer Baltique mer territoriale militaires nationalité nations navales navigation navire ennemi navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralité officiers Ortolan pavillon pays pêche pendant la guerre Phillimore piraterie pirates prescriptions principe Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront seulement ship suiv sujets territoire neutre tion traité United States vessel violation visite
Fréquemment cités
Page 411 - ... (3) Equips any ship with intent or knowledge, or having reasonable cause to believe that the same shall or will be employed in the military or naval service of any foreign state at war with any friendly state...
Page 428 - States, enlist or enter himself, or hire or retain another person to enlist or enter himself, or to go beyond the limits or jurisdiction of the United States...
Page 408 - We, therefore, have thought fit, by and with the advice of our Privy Council, to issue this our royal proclamation : And we do hereby strictly charge and command all our loving subjects to observe a strict neutrality in and during the aforesaid hostilities...
Page 428 - States, shall, on board of any vessel of war, which, at the time of its arrival within the United States, was fitted and equipped as such vessel of war...
Page 404 - ... d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève.
Page 410 - ... to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign state at war with any foreign state at peace with Her Majesty...
Page 410 - ... accept or agree to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign state at war with a friendly state...
Page 430 - The neutral flag covers enemy's goods, with the exception of contraband of war ; 3. Neutral goods, with the exception of contraband of war, are not liable to capture under enemy's flag; 4. Blockades, in order to be binding, must be effective ; that is to say, maintained by a force sufficient really to prevent access to the coast of the enemy.
Page 412 - By adding to the number of the guns, or by changing those on board for other guns, or by the addition of ,any equipment for war, increases or augments, or procures to be increased or augmented, or is knowingly concerned in increasing or augmenting the warlike force of any ship which at the time of her being within the dominions of Her Majesty was a ship in the military or naval service of any foreign State at war with any friendly State...
Page 408 - United States of America and certain States styling themselves the Confederate States of America ; And whereas we, being at peace with the government of the United States, have declared our royal determination to maintain a strict...