Manuel de droit maritime internationalGuillaumin, 1884 - 492 pages |
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... contraire . Haute- feuille ne distingue pas rigoureusement entre l'empire de la mer et l'usage de la mer , et il arrive à cette conséquence que de sem- blables traités ne restent en vigueur qu'aussi longtemps que cela convient aux ...
... contraire . Haute- feuille ne distingue pas rigoureusement entre l'empire de la mer et l'usage de la mer , et il arrive à cette conséquence que de sem- blables traités ne restent en vigueur qu'aussi longtemps que cela convient aux ...
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... contraire pour ligne de démarcation la laisse de basse mer ; les publicistes , pour au- tant qu'ils se soient occupés d'éclaircir cette question , adoptent en général la même règle . Au dire de quelques uns cependant , il faut fixer la ...
... contraire pour ligne de démarcation la laisse de basse mer ; les publicistes , pour au- tant qu'ils se soient occupés d'éclaircir cette question , adoptent en général la même règle . Au dire de quelques uns cependant , il faut fixer la ...
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... contraire au principe de la liberté de la navigation ; d'autres puissances suivirent cet exemple , mais d'une ma- nière moins péremptoire . Les négociations entamées entre le Danemark et un grand nombre d'états maritimes de l'Eu- rope ...
... contraire au principe de la liberté de la navigation ; d'autres puissances suivirent cet exemple , mais d'une ma- nière moins péremptoire . Les négociations entamées entre le Danemark et un grand nombre d'états maritimes de l'Eu- rope ...
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... contraire que les bâtiments se rapprochent autant que possible afin de permettre une rapide justification de la qualité de neutre . Cette fiction n'est pas davantage nécessaire pour justifier l'exercice paisible de la pêche . Il est ...
... contraire que les bâtiments se rapprochent autant que possible afin de permettre une rapide justification de la qualité de neutre . Cette fiction n'est pas davantage nécessaire pour justifier l'exercice paisible de la pêche . Il est ...
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... contraire du terme à l'intérieur , tan- dis que d'après le code prussien la pleine mer ne pouvait être entendue par là . Le principe n'en demeure pas moins établi2 . Il a été d'ailleurs implicitement reconnu par l'article 102 de l'Or ...
... contraire du terme à l'intérieur , tan- dis que d'après le code prussien la pleine mer ne pouvait être entendue par là . Le principe n'en demeure pas moins établi2 . Il a été d'ailleurs implicitement reconnu par l'article 102 de l'Or ...
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Expressions et termes fréquents
anglais article autorisé autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique cabotage capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises consul contrebande de guerre convoi corsaires croiseurs d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances hautes parties contractantes Heffter impériale international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire maritime ment mer Baltique mer territoriale militaire nations naval navigation navire ennemi navire neutre navires allemands navires de commerce navires de guerre navires étrangers navires marchands neutralité officiers Ortolan patron pavillon national pays pêche pénal Phillimore piraterie pirates prescriptions principe propriété Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront ship souveraineté suiv sujets territoire tion traité United States vessel violation visite waters
Fréquemment cités
Page 411 - ... (3) Equips any ship with intent or knowledge, or having reasonable cause to believe that the same shall or will be employed in the military or naval service of any foreign state at war with any friendly state...
Page 428 - States, enlist or enter himself, or hire or retain another person to enlist or enter himself, or to go beyond the limits or jurisdiction of the United States...
Page 408 - We, therefore, have thought fit, by and with the advice of our Privy Council, to issue this our royal proclamation : And we do hereby strictly charge and command all our loving subjects to observe a strict neutrality in and during the aforesaid hostilities...
Page 428 - States, shall, on board of any vessel of war, which, at the time of its arrival within the United States, was fitted and equipped as such vessel of war...
Page 404 - ... d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève.
Page 410 - ... to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign state at war with any foreign state at peace with Her Majesty...
Page 410 - ... accept or agree to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign state at war with a friendly state...
Page 430 - The neutral flag covers enemy's goods, with the exception of contraband of war ; 3. Neutral goods, with the exception of contraband of war, are not liable to capture under enemy's flag; 4. Blockades, in order to be binding, must be effective ; that is to say, maintained by a force sufficient really to prevent access to the coast of the enemy.
Page 412 - By adding to the number of the guns, or by changing those on board for other guns, or by the addition of ,any equipment for war, increases or augments, or procures to be increased or augmented, or is knowingly concerned in increasing or augmenting the warlike force of any ship which at the time of her being within the dominions of Her Majesty was a ship in the military or naval service of any foreign State at war with any friendly State...
Page 408 - United States of America and certain States styling themselves the Confederate States of America ; And whereas we, being at peace with the government of the United States, have declared our royal determination to maintain a strict...