 Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui, sera passible d'une amende de 2 livres turques. Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui aura été...  Törvények hiteles német fordítása - Page 395de Hungary - 1898Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Belgium - 1900 - 518 pages
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. Авт. 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...comprises dans le prix du billet. TITRE IV. - Pénalités. ART. 31. Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pages
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée {!). ART. 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...être comprises dans le prix du billet. TITRE IV. — Pénalitct. ART. 3l. Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 pages
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée^ 2 '. ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires, qui doivent être comprises dans le prix du billet. {1> Convention de Venise, annexe V, titre II, 6°. ' TITRE IV. — Pénalités. ART. 31. — Tout capitaine... | |
 | 1894 - 554 pages
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée f*'.' ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires, qui doivent être comprises dans le prix du billet. '"' Convention île Venise, annexe V, titre If, 8°. (1> Convention de Venise, annexe V, titre II,... | |
 | Algeria - 1895 - 58 pages
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée (1). ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...comprises dans le prix du billet. TITRE IV PÉNALITÉS ART. 31. — Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé, pour la distribution de l'eau, des... | |
 | Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises dans le prix du billet. TITRK IV. — PÉNALITÉS. ART. 31. — Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour... | |
 | 1898 - 738 pages
...dans le prix du billet. Titre IV. Pénalités. Article 31. Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres...engagements pris par lui, sera passible d'une amende de deux livres turques*). Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui aura été victime du manquement... | |
 | Hungary - 1899 - 224 pages
...présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. ARTICLE 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent...distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagement pris par lui, sera passible d'une amende de 2 livres turques. Cette amende est perçue au... | |
 | Italy - 1899 - 802 pages
...Le capitaine est tenu de payer la tota(«') Vedi a png. Il) del voi. XIII di questa Raccolta. lilo des taxes sanitaires, qui doivent être comprises dans le prix du billet. 3 aprile TITRE IV. — Pénalités. ART. 31. — Tout capitaine convaincu de ne s'être pas conformé,... | |
 | Suriname - 1899 - 924 pages
...est présenté par lui a l'autorité competente du port d'arrivre. Art. ; !(i. Le capituine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises dans Ie prix du billet. TURE IV. Pénalités. Art. 31. Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conforme,... | |
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