Le nouveau conteur amusant1951 |
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... peuvent indiquer le sens que son auteur ou le public qui le lit ou l'entend peuvent lui donner ( Cass . , 27 oct . 1893 , S. 94.1.48 ) . Ces circonstances peuvent aussi bien conduire à penser que l'expression employée n'est qu'une ...
... peuvent indiquer le sens que son auteur ou le public qui le lit ou l'entend peuvent lui donner ( Cass . , 27 oct . 1893 , S. 94.1.48 ) . Ces circonstances peuvent aussi bien conduire à penser que l'expression employée n'est qu'une ...
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... peuvent être demandés que s'ils sont demandés . et le juge apprécie s'ils sont justifiés ou si la suppression des passages incriminés paraît une satisfaction suffi- sante les dommages - intérêts étant un accessoire de la suppression de ...
... peuvent être demandés que s'ils sont demandés . et le juge apprécie s'ils sont justifiés ou si la suppression des passages incriminés paraît une satisfaction suffi- sante les dommages - intérêts étant un accessoire de la suppression de ...
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... peuvent disqualifier la poursuite , sauf le cas où le délit imputé serait constitutif d'un délit de droit com- mun . Les juges ne pourraient substituer à la qualifi- cation d'injures publiques celle d'injures dans une correspondance ...
... peuvent disqualifier la poursuite , sauf le cas où le délit imputé serait constitutif d'un délit de droit com- mun . Les juges ne pourraient substituer à la qualifi- cation d'injures publiques celle d'injures dans une correspondance ...
Expressions et termes fréquents
12 juin 16 mars 21 juin 26 août 29 juillet 7 févr 9 mars acte de poursuite affiches amende applicable articles avril Barbier Cass cation citation Code d'instruction criminelle Code pénal compétence condamnation considéré contravention corps constitués Cour d'assises Cour de cassation Crim déc déclaration délit demandeur dépôt diffamation diffamatoire directeur dispositions doit dommages-intérêts écrit périodique électorale févr fonctionnaire gérant imputations incriminé infractions injures interdite interruptif janv journal ou écrit judiciaire juill juin juridiction jurisprudence jury l'action civile l'action publique l'article 23 l'audience l'écrit l'Etat l'imprimeur l'infraction l'injure l'insertion l'interdiction légal législateur liberté loi du 29 mars matière de presse ministère public nullité Ordonnance outrage peine personne plainte Poittevin précité prescription preuve prévenu prévue par l'article principe procédure prononcée provocation rectification refus d'insertion règles remise de cause réponse réquisitoire introductif responsable s'il Sanctions sera seulement Sirey texte tion Trib tribunal correctionnel