Le nouveau conteur amusant1951 |
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... responsable , même s'il ne rencontrait aucun nom dans le journal . Sans doute beaucoup de journalistes et non des moindres protestaient contre l'usage de l'anonymat : « Calomnia- teurs anonymes , écrivait Châteaubriand , mettez votre ...
... responsable , même s'il ne rencontrait aucun nom dans le journal . Sans doute beaucoup de journalistes et non des moindres protestaient contre l'usage de l'anonymat : « Calomnia- teurs anonymes , écrivait Châteaubriand , mettez votre ...
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... responsable lors- qu'il est propriétaire de l'entreprise ou de la majorité des actions ; et dans le cas contraire , faisant responsable le président du conseil d'administration et un des gérants , ainsi que tous les administrateurs et ...
... responsable lors- qu'il est propriétaire de l'entreprise ou de la majorité des actions ; et dans le cas contraire , faisant responsable le président du conseil d'administration et un des gérants , ainsi que tous les administrateurs et ...
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... responsable , même si celui - ci délègue tout ou partie de ses fonctions à un directeur délégué , il demeure seul responsable et doit donc être cassé l'arrêt qui condamne conjointement et solidairement à des réparations le directeur et ...
... responsable , même si celui - ci délègue tout ou partie de ses fonctions à un directeur délégué , il demeure seul responsable et doit donc être cassé l'arrêt qui condamne conjointement et solidairement à des réparations le directeur et ...
Expressions et termes fréquents
12 juin 16 mars 21 juin 26 août 29 juillet 7 févr 9 mars acte de poursuite affiches amende applicable articles avril Barbier Cass cation citation Code d'instruction criminelle Code pénal compétence condamnation considéré contravention corps constitués Cour d'assises Cour de cassation Crim déc déclaration délit demandeur dépôt diffamation diffamatoire directeur dispositions doit dommages-intérêts écrit périodique électorale févr fonctionnaire gérant imputations incriminé infractions injures interdite interruptif janv journal ou écrit judiciaire juill juin juridiction jurisprudence jury l'action civile l'action publique l'article 23 l'audience l'écrit l'Etat l'imprimeur l'infraction l'injure l'insertion l'interdiction légal législateur liberté loi du 29 mars matière de presse ministère public nullité Ordonnance outrage peine personne plainte Poittevin précité prescription preuve prévenu prévue par l'article principe procédure prononcée provocation rectification refus d'insertion règles remise de cause réponse réquisitoire introductif responsable s'il Sanctions sera seulement Sirey texte tion Trib tribunal correctionnel