Archives diplomatiques, Volumes 3 à 4Amyot, 1867 |
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Page 912
... octobre 1859 . Le gouvernement mexicain devra , en outre , et ainsi qu'il en a déjà contracté l'obligation , destituer de ses grades et emplois , et punir d'une façon exemplaire le colonel Rojas , un des assassins de M. Riche , avec la ...
... octobre 1859 . Le gouvernement mexicain devra , en outre , et ainsi qu'il en a déjà contracté l'obligation , destituer de ses grades et emplois , et punir d'une façon exemplaire le colonel Rojas , un des assassins de M. Riche , avec la ...
Page 917
... 'un acte du Gouvernement mexicain en date du 14 octobre 1850 . Art . 4. Toute inscription de rente annuelle sur le Grand - Livre ne pourra être faite par la Commission des finances qu'en vertu DOCUMENTS DIPLOMATIQUES . 917.
... 'un acte du Gouvernement mexicain en date du 14 octobre 1850 . Art . 4. Toute inscription de rente annuelle sur le Grand - Livre ne pourra être faite par la Commission des finances qu'en vertu DOCUMENTS DIPLOMATIQUES . 917.
Page 919
... octobre de chaque année , à Londres et à Paris , aux frais de la Trésorerie impériale , chez les banquiers accrédi- tés à cet effet par le Gouvernement mexicain , pour le premier payement devant avoir lieu le 1er octobre 1864 . La ...
... octobre de chaque année , à Londres et à Paris , aux frais de la Trésorerie impériale , chez les banquiers accrédi- tés à cet effet par le Gouvernement mexicain , pour le premier payement devant avoir lieu le 1er octobre 1864 . La ...
Page 920
... octobre 1864 , 1er avril et 1er octobre 1865 , et 1er avril 1866 , sans préjudice des stipulations déterminées par l'article 4 de notre décret en date du 10 avril courant . La Commission des finances veillera à ce que ces fonds soient ...
... octobre 1864 , 1er avril et 1er octobre 1865 , et 1er avril 1866 , sans préjudice des stipulations déterminées par l'article 4 de notre décret en date du 10 avril courant . La Commission des finances veillera à ce que ces fonds soient ...
Page 923
... octobre 1850 , sur le produit des douanes du Mexique perçu jusqu'au 1er janvier 1864. En cas d'insuffi- sance , le complément des fonds nécessaires sera payé par le Trésor impérial . Art . 4. Sur le produit de l'emprunt au capital ...
... octobre 1850 , sur le produit des douanes du Mexique perçu jusqu'au 1er janvier 1864. En cas d'insuffi- sance , le complément des fonds nécessaires sera payé par le Trésor impérial . Art . 4. Sur le produit de l'emprunt au capital ...
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Expressions et termes fréquents
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